Taxe sur la plaisance (…)

Taxe sur la plaisance : le gouvernement réforme un dispositif qui ciblera les bateaux les plus puissants

La taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) va évoluer à compter du 1er janvier 2027 annonce le gouvernement ce 17 juillet. Adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, la réforme entend corriger les effets d’un barème devenu inadapté à l’évolution des motorisations, tout en encourageant les propulsions moins émettrices de gaz à effet de serre.

Le dispositif actuel, qui n’avait pas été réformé depuis 2013, repose notamment sur la puissance administrative des moteurs et sur des critères de longueur. Il peut conduire à des situations jugées peu cohérentes : certains bateaux équipés de moteurs puissants peuvent aujourd’hui échapper à la taxe, tandis que des embarcations dotées de motorisations moins puissantes y sont assujetties.

Ce qui change

À partir de 2027, le calcul reposera sur la puissance réelle du moteur, exprimée en kilowatts. Le seuil de taxation sera fixé à 120 kW, soit environ 175 chevaux dans les cas les plus courants. Le barème sera par ailleurs ramené de huit à quatre tranches.

Plus de 90 % des bateaux resteront exonérés

Le gouvernement assure que la réforme ne concernera qu’une minorité de la flotte. La part des engins soumis à la TAEMUP doit passer de 9 % à 9,3 %. Plus de 90 % des bateaux immatriculés resteront donc hors du champ de la taxe. Les navires de moins de 7 mètres continueront notamment à en être exonérés lorsqu’ils sont équipés d’une motorisation inférieure à 120 kW.
La réforme prévoit toutefois d’assujettir certains bateaux de petite taille dotés de moteurs particulièrement puissants. Pour un moteur hors-bord de 183 kW, soit environ 250 chevaux, la taxe pourra atteindre 577 euros par an selon les cas, d’après les éléments communiqués par le gouvernement.
Dans le même temps, près de 3 500 navires devraient sortir du dispositif fiscal, selon la fiche de présentation de la réforme.

Les voiliers et les motorisations électriques favorisés


Le nouveau dispositif modifie également le traitement des différentes motorisations
. Les voiliers seront exonérés du droit moteur, sauf lorsqu’ils disposent d’une puissance supérieure à 120 kW. Alors que 58 % des voiliers de plus de 7 mètres sont actuellement soumis à cette composante de la taxe, ils ne devraient plus être que 1 % après la réforme.
Les motorisations électriques et hydrogène bénéficieront, elles, d’un abattement de 50 %. Le gouvernement entend ainsi aligner la fiscalité sur les objectifs de décarbonation du secteur, alors que les moteurs électriques étaient jusqu’à présent taxés selon les mêmes règles que les motorisations thermiques de puissance comparable. Cette évolution intervient alors que les motorisations alternatives restent encore minoritaires dans la flotte. Les moteurs électriques représentent aujourd’hui moins de 1 % des bateaux, selon les chiffres communiqués par le gouvernement.

Une taxe qui finance la protection du littoral

La TAEMUP génère un peu plus de 50 millions d’euros de recettes annuelles. Ces montants contribuent notamment au financement du Conservatoire du littoral, de la Société nationale de sauvetage en mer et de la filière de recyclage des bateaux.
Pour le gouvernement, la réforme doit donc préserver le rendement de cette fiscalité tout en la rendant plus cohérente avec les évolutions du marché de la plaisance.

« La mer est un espace de liberté, mais elle a des règles », souligne Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche. Selon elle, le nouveau dispositif doit mieux prendre en compte les évolutions du secteur et encourager les pratiques les plus respectueuses de l’environnement «  sans pénaliser l’immense majorité des plaisanciers ».
La réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Un simulateur mis en ligne par le ministère permet de comparer, pour chaque bateau, le montant de l’ancienne et de la nouvelle taxe.

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