Vos échos juridiques hebdomadaires

Par Jean-Michel Chevalier --
le 19 septembre 2026

Violences sexuelles : la loi intégrale arrive à l’Assemblée

La proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles déposée en août par la députée Céline Thiébault-Martinez (PS) sera le premier sujet inscrit par le gouvernement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, vient de confirmer Sébastien Lecornu. Ce texte comprenant 69 articles est inspiré par les propositions émises par des associations féministes et de défense des droits des enfants après la tragique affaire Lyhanna qui avait bouleversé l’opinion. Il sera discuté en octobre à l’Assemblée, la date n’étant pas encore fixée à l’ordre du jour du palais Bourbon.

CEDH : pas de regroupement familial justifié par la polygamie

La Cour européenne des droits de l’homme a validé le refus des Pays-Bas d’accorder le regroupement familial à cinq enfants nés de deux unions polygames d’un Yéménite réfugié dans le pays. La CEDH considère qu’un État des 27 « ne peut être tenu de reconnaître les mariages polygames qui seraient en conflit avec son propre ordre juridique ». L’homme de 56 ans réside depuis 2018 aux Pays-Bas où il bénéficie du statut d’asile et a pu y faire venir l’une de ses épouses et les huit enfants qu’il a eus avec elle. La Haye a refusé l’entrée sur le territoire aux cinq enfants nés de ses deux autres unions.

Au Royaume-Uni aussi les prisons ‘débordent’

Au Royaume-Uni, les prisons sont aussi saturées. Des plans visant à désengorger les lieux de détention par des libérations anticipées ne sont pas suffisants pour ‘étaler’ et sont rejetés par une partie importante de l’opinion. Un dossier brûlant pour le nouveau Prime minister, Andy Burnham, tout juste installé au 10. Dès octobre, son gouvernement souhaite libérer 5 000 personnes ayant déjà effectué au moins un tiers de leur peine. Burnham a exclu de ces élargissements les violeurs, les auteurs d’agressions sexuelles sur mineur et les prédateurs sexuels. D’autres catégories pourraient aussi ne pas bénéficier de libérations anticipées comme les personnes condamnées pour homicide involontaire résultant d’un acte illégal ou les homicides commis avec une infraction pénale. Londres veut également utiliser les douze prisons pour femmes, qui sont moins surpeuplées, pour y incarcérer des hommes.

Drogue : l’Algérie va ouvrir une prison en plein désert

L’Algérie va transformer une caserne militaire située dans le désert très inhospitalier du Tanezrouf dans le Sahara en prison de haute sécurité pour recevoir les narcotrafiquants. En été, le thermomètre peut y grimper à plus de 50 degrés. Ce lieu sera réservé aux « barons de la drogue et aux trafiquants » selon un communiqué de la présidence. L’Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie estime à plus de trois millions le nombre de toxicomanes en Algérie. Le pouvoir multiplie les actions pour lutter contre ce fléau.