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25ème Rencontres Droit et Construction de la Cour d’Appel d’Aix en Provence le 29 septembre
- Par Valérie Noriega --
- le 8 septembre 2017
Déjà 25 ans ! Le vendredi 29 septembre 2017 de 9h à 18h00, le GRECA vous attend nombreux pour ses "25ème Rencontres Droit & Construction", Parrainées par la Première Présidence de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Présidées par Monsieur Jean-François BANCAL Président de la 3e Chambre B de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
PROGRAMME
le matin (accueil à partir de 8 h 15)
Allocutions de bienvenue
La réception de l’ouvrage : évolutions jurisprudentielles
Monsieur le Haut Conseiller Dominique PRONIER
à la 3e Chambre de la Cour de cassation.
Le temps des actions en droit de la construction : 12 ans après l’ordonnance de 2005 et 9 ans après la Loi de 2008
Monsieur Cyrille CHARBONNEAU, Docteur en droit,
Chargé d’enseignement aux Universités de Paris I-Panthéon-Sorbonne
et de Paris V, Avocat Associé, Cabinet AEDES JURIS.
La responsabilité du maître d’œuvre en phase conception et en phase travaux
Monsieur Bernard BART, Expert près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence,
agréé par la Cour de cassation et Monsieur Patrick CORMENIER,
Direction des sinistres à la M.A.F
Déjeuner : au Mas d’Entremont dans la limite des places disponibles
(transport en cars).
l’après-midi (à partir de 14 h 30)
Commentaires sur la jurisprudence de l’année écoulée
Maître Ahmed Cherif HAMDI,
Avocat à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Sinistres sur les installations photovoltaïques
Messieurs Jean-François Alvares de Azevedo MACEDO et Christian GENTILETTI, Experts près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Clôturé par le cocktail du 25e anniversaire
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