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25ème Rencontres Droit et Construction de la Cour d’Appel d’Aix en Provence le 29 septembre
- Par Valérie Noriega --
- le 8 septembre 2017
Déjà 25 ans ! Le vendredi 29 septembre 2017 de 9h à 18h00, le GRECA vous attend nombreux pour ses "25ème Rencontres Droit & Construction", Parrainées par la Première Présidence de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Présidées par Monsieur Jean-François BANCAL Président de la 3e Chambre B de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
PROGRAMME
– le matin (accueil à partir de 8 h 15)
– Allocutions de bienvenue
– La réception de l’ouvrage : évolutions jurisprudentielles
Monsieur le Haut Conseiller Dominique PRONIER
à la 3e Chambre de la Cour de cassation.
– Le temps des actions en droit de la construction : 12 ans après l’ordonnance de 2005 et 9 ans après la Loi de 2008
Monsieur Cyrille CHARBONNEAU, Docteur en droit,
Chargé d’enseignement aux Universités de Paris I-Panthéon-Sorbonne
et de Paris V, Avocat Associé, Cabinet AEDES JURIS.
– La responsabilité du maître d’œuvre en phase conception et en phase travaux
Monsieur Bernard BART, Expert près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence,
agréé par la Cour de cassation et Monsieur Patrick CORMENIER,
Direction des sinistres à la M.A.F
Déjeuner : au Mas d’Entremont dans la limite des places disponibles
(transport en cars).
– l’après-midi (à partir de 14 h 30)
– Commentaires sur la jurisprudence de l’année écoulée
Maître Ahmed Cherif HAMDI,
Avocat à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
– Sinistres sur les installations photovoltaïques
Messieurs Jean-François Alvares de Azevedo MACEDO et Christian GENTILETTI, Experts près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Clôturé par le cocktail du 25e anniversaire
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