Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Point de la préfecture suite aux attentats terroristes

Proposé par Julie PALMERO --
19 novembre 2015

Ce vendredi 20 novembre, le Préfet des Alpes-Maritimes réunira l’ensemble des maires du département pour évoquer les questions de sécurité, notamment sur la tenue des prochains (...)

Petit déjeuner d'actualité : Les mesures de la loi Macron du 6 (...)

Proposé par Service Rédaction --
19 novembre 2015

Animé par André CHARBIN, Agnès BALLEREAU-BOYER et Timothée HENRY, Avocats - MARDI 24 NOVEMBRE 2015, de 8h30 à 10h30 - Hôtel Mercure – Rue Albert Caquot – 06560 SOPHIA ANTIPOLIS (...)

Protection des données personnelles : l’invalidation de (...)

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
19 novembre 2015

La Cour de justice de l’Union Européenne a lancé une bombe juridique avec sa décision du 6 octobre 2015 en revenant sur la décision de la Commission du 26 juillet 2000 qui (...)

Salon Solutions Copropriétés : un village juridique (...)

Proposé par Elsa Comiot --
17 novembre 2015

Malgré les attentats survenus ce week-end à Paris et l’état d’urgence décrété dans tout la France, le Salon Solutions Copropriétés a été maintenu et s’est déroulé vendredi 13 et (...)

Mesures de securité prises par la préfecture des Alpes (...)

Proposé par François-Xavier CIAIS --
15 novembre 2015

Mesures mises en œuvre dans les Alpes-Maritimes - Point à 18H30 le 14/11/2015 Adolphe Colrat, Préfet des Alpes-Maritimes a organisé ce samedi 14 novembre une réunion de (...)

Les Petites Affiches au Salon Solutions Copropriétés (...)

Proposé par Service Rédaction --
13 novembre 2015

Le salon SOLUTIONS COPROPRIETES (20e édition cette année) permet de faire le point sur tout ce qu’il faut savoir pour être un copropriétaire averti : Droits et obligations (...)

La société anonyme à deux actionnaires (Ordonnance N° 2015-1127 (...)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
12 novembre 2015

L’une des rares dispositions sans doute qui avaient échappé aux nombreuses réformes de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales vient de tomber (Ord., art.1-2°) (...)

Le rôle du greffier dans la vie d’une entreprise

Proposé par Julie PALMERO --
5 novembre 2015

La deuxième édition du jeu « Fête des Formalités » organisé par Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes s’est achevée ce 30 octobre. L’occasion rêvée de revenir sur le rôle joué (...)

Premières Assises - Droit de l'Automobile

Proposé par Service Rédaction --
5 novembre 2015

Ces Premières Assises auront lieu au Parc Chanot de Marseille (Palais des Arts), le vendredi 13 novembre 2015. Elles proposent d’examiner les conséquences juridiques de la (...)

Devenir propriétaire ? Tout vient à point à qui sait (...)

Proposé par Hania Kassoul --
5 novembre 2015

Obs. Civ. 3ème, 8 oct. 2015, à paraître au bulletin, pourvoi n° 14-16071 En ces temps de crise, accéder à la propriété n’est pas toujours aisé. Comment acquérir un bien (...)

Le maître d’oeuvre peut voir sa responsabilité contractuelle (...)

5 novembre 2015

Dans un très intéressant jugement (1), le tribunal administratif de Lille va considérer que les nouvelles règles de prescription civile issues de la réforme de 2008 (...)

Les Français doutent de la confidentialité des documents (...)

Proposé par Anne DAUBREE --
3 novembre 2015

Soucieux des risques d’usurpation de leur identité, les Français oscillent entre stratégies de précaution et désinvolture dans la gestion de leurs documents. Le format (...)

SOLUTIONS COPROPRIETES, 20ème édition du salon pour les (...)

Proposé par Service Rédaction --
2 novembre 2015

Les 13 & 14 novembre au Palais Acropolis de NICE, le salon SOLUTIONS COPROPRIETES permet de faire le point sur tout ce qu’il faut savoir pour être un copropriétaire (...)

Les Barreaux de Grasse et de Nice unis face au risque (...)

Proposé par Elsa Comiot --
30 octobre 2015

Depuis un peu plus de 3 semaines, le Conseil National des Barreaux (CNB) a appelé les avocats à se mobiliser contre le projet de réforme de la ministre de la Justice (...)

La modification de l’article L.141-12 du Code du Commerce : (...)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
30 octobre 2015

En vertu de l’article L.141-12 C.com., avant la loi « Macron », la vente d’un fonds de commerce était « dans la quinzaine de sa date, …, publiée dans un journal d’annonces (...)