Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Dialogue social, santé et emploi : ce qui va changer avec la (...)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
10 septembre 2015

Pénibilité, inaptitude au travail, renouvellement des CDD, CV anonyme...suite du tour d’horizon des principales mesures de la loi Rebsamen relative au dialogue social et à (...)

Dialogue social : ce qui va changer avec la loi Rebsamen (...)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
9 septembre 2015

Au terme d’une conférence sociale, le ministre du Travail, François Rebsamen avait, en 2014, dans une lettre de cadrage, demandé aux partenaires sociaux de « moderniser le (...)

Rentrée solennelle au TGI de Grasse le 31 août 2015

Proposé par Julie PALMERO --
4 septembre 2015

Dix nouveaux magistrats ont été installés au Tribunal de Grande Instance de Grasse le lundi 31 août. Des postes restent encore vacants notamment celui de Président. Les (...)

Réforme du dialogue social : ENJEUX ET OPPORTUNITES

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
4 septembre 2015

La loi dite « Loi Rebsamen » relative au dialogue social a été adoptée par le parlement le 25 juillet 2015. Après avoir fait l’objet d’un recours devant le conseil (...)

Les Ecoles des Avocats Sud Est et Corse organisent leur (...)

Proposé par Service Rédaction --
3 septembre 2015

L’Ecole des Avocats du Sud Est et l’Ecole des Avocats Corse proposent une Université d’Automne à Ajaccio les 9 et 10 octobre prochains. Elle se déroulera au Palais des (...)

Atelier juridique de l'UPE06 : "Loi Macron et Rebsamen" le (...)

Proposé par Service Rédaction --
2 septembre 2015

L’UPE06 vous convie à l’atelier juridique le vendredi 11 septembre 2015 "Loi Macron et Rebsamen : quelles conséquences pour les entreprises ?" de 14h00 à 15h45 au sein de ses (...)

Le barreau de Paris ne veut pas d'une aide juridictionnelle (...)

Proposé par Service Rédaction --
2 septembre 2015

La réforme de l’aide juridictionnelle est à nouveau d’actualité, depuis la publication ce matin par le site Mediapart d’un document de travail réalisé par la Chancellerie. Ce (...)

Marchés publics : deux attestations obligatoires pour les (...)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
2 septembre 2015

Afin de lutter contre le travail dissimulé, notamment, les attributaires de commandes publiques sont tenus de fournir deux types d’attestation : l’attestation de marchés (...)

ELYX détourne les codes bleus de LexisNexis !

Proposé par Service Rédaction --
28 août 2015

LexisNexis, éditeur juridique de référence, lance sa collection 2016 de couvertures de codes bleus illustrées par l’artiste YAK, Yacine AIT KACI, fer de lance du Digital (...)

Participez au premier « Marathon Probono » cet automne (...)

Proposé par Service Rédaction --
25 août 2015

La Chambre régionale des entreprises de l’économie sociale et solidaire de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Cress Paca) et Pro Banc) Lab s’associent pour expérimenter une méthode (...)

L'exclusion d'un associé : une possibilité sous conditions

19 août 2015

« En toute entreprise, il n’y a rien de plus funeste que de mauvais associés (1) ». Trouver le bon associé n’est pas toujours chose aisée, et être sûr que celui choisi restera (...)

Vers une évolution du statut des sportifs de haut (...)

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
4 août 2015

Les sportifs de haut niveau devraient bénéficier, d’ici la fin de l’année, d’un nouveau statut adapté, visant notamment à sécuriser leur situation juridique et sociale. La (...)

25ème anniversaire de la JURIS’CUP : sous le signe du (...)

Proposé par Service Rédaction --
31 juillet 2015

Marseille accueillera du 17 au 20 septembre 2015 la 25ème édition de la JURIS’CUP, Rencontres Internationales du Droit de la Plaisance. Quatre jours de rencontres (...)

Les Directions Juridiques face à la « fraude au président » (...)

30 juillet 2015

La « fraude au président » constitue une menace réelle pour les entreprises. Comment reconnaître et déjouer une tentative de fraude ? A qui se référer ? Comment les Directions (...)

Le portage salarial sécurisé par une récente ordonnance

Proposé par Service Rédaction --
30 juillet 2015

L’ordonnance du 2 avril 2015 consacre la légalisation du portage salarial et le sécurise, grâce à un cadre juridique détaillé. Le groupe Social de Baker Tilly France commente (...)