Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Les collectivités publiques sont propriétaires des murs situés (...)

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
19 juin 2015

La question de la propriété des murs séparant la voie publique des résidences privées soulève de nombreuses interrogations. La réponse à cette question n’est pas anecdotique (...)

Le CNB poursuit son engagement en faveur de l'égalité et signe (...)

Proposé par Service Rédaction --
19 juin 2015

Lors d’une conférence organisée le 16 juin 2015 en présence des représentants des organisations professionnelles, le Laboratoire de l’égalité a ouvert à signature le « Pacte (...)

Football : la Fifa en six questions

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
16 juin 2015

Zoom sur l’instance internationale du football, secouée par la dénonciation d’un système de corruption. C’est quoi la Fifa ? La Fédération internationale de Football (...)

Le monde judiciaire s’ouvre aux jeunes avec le projet Jeunes (...)

Proposé par Céline Merrichelli --
12 juin 2015

L’Ecole Nationale des Greffes (ENG) a lancé en mars dernier le projet Jeunes ENGagés à destination des publics de collégiens et lycéens, en France métropolitaine et en (...)

A travail égal, augmentation égale ?

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
11 juin 2015

Le principe jurisprudentiel « A travail égal, salaire égal » est bien connu et les gestionnaires du personnel et DRH sont sensibilisés aujourd’hui à la nécessité de respecter (...)

Ordre du jour de la prochaine Assemblée générale du Conseil (...)

Proposé par Service Rédaction --
11 juin 2015

Le Conseil national des barreaux tiendra sa prochaine Assemblée Générale Vendredi 12 juin 2015 à 17h00 et samedi 13 juin à 9h00. L’ordre du jour sera le suivant : 1. (...)

Ressources humaines : le point sur deux entretiens au (...)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
11 juin 2015

Le Code du travail prévoit deux rendez-vous importants entre employeurs et salariés : l’entretien professionnel et l’entretien pour les cadres au forfait. Etat des lieux. (...)

Vidéo : faire face à une visite de l’inspecteur du (...)

Proposé par Service Rédaction --
10 juin 2015

La visite d’un inspecteur du travail est souvent un moment redouté par les entreprises, même si elles n’ont rien à se reprocher. Anticiper ces visites permet d’aborder plus (...)

Motion du Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris contre (...)

Proposé par Service Rédaction --
10 juin 2015

Le Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris déclare solennellement s’opposer à à l’Article 20bis de la loi Macron et exige son abrogation pure et simple. MOTION CONSEIL DE (...)

UNICEF : Publication d'un diagnostic critique des droits de (...)

Proposé par Service Rédaction --
9 juin 2015

Alors que les experts du Comité des droits de l’enfant étudient le cas de la France, l’UNICEF France publie, avec le soutien de ses partenaires, « Chaque enfant compte. (...)

Le Conseil National des Barreaux rappelle son opposition à ce (...)

Proposé par Service Rédaction --
9 juin 2015

Le Conseil National des Barreaux se félicite de la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale visant à l’introduction d’une action de groupe en matière de discrimination (...)

Le Notaire auprès des entreprises : expériences et conseils (...)

Proposé par Céline Merrichelli --
8 juin 2015

Il y a quelques mois, nous vous présentions dans ce journal un dossier sur l’interprofessionnalité et les jeunes professionnels libéraux. Pour continuer sur notre lancée et (...)

Résiliation aux frais et risques injustifiée

Proposé par Yann PEDINI, Directeur Territorial --
5 juin 2015

[MARCHES PUBLICS] Dans un arrêt rendu le 26 juin 2014, la Cour Administrative d’Appel de Douai a confirmé la condamnation d’une commune pour résiliation d’un marché aux frais (...)

Tribunal de Grande Instance de Nice : audience solennelle (...)

Proposé par Céline Merrichelli --
5 juin 2015

Lors de l’audience solennelle d’installation du 1er juin 2015 au TGI de Nice, Mme Ingrid Derveaux a rejoint la juridiction en qualité de Juge d’instruction et M. Jean-Michel (...)

Conférence du CIP06 : « Loi Macron et ses conséquences sur les (...)

Proposé par Service Rédaction --
4 juin 2015

Le Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises des Alpes Maritimes (CIP06) propose une demi journée de conférence qui abordera trois sujets : la Loi (...)