Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Prix de l'Innovation des Avocats en Relation - Clients (...)

Le Village de la Justice a dévoilé les 3 gagnants de la 2ème édition du Prix de l’Innovation des Avocats en Relation – Clients lors de la soirée de remise du 14 avril 2015. (...)

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Bercy met en garde contre les montages fiscaux abusifs

Sous leur apparente légalité, certains montages fiscaux sont en fait abusifs : Bercy publie une liste informative de ces cas non conformes au droit. Une démarche qui (...)

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Elus locaux et droit du travail : de nouvelles règles

Encourager les salariés du secteur privé à occuper un mandat local, tel est l’objectif de la loi du 31 mars 2015 visant à « faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur (...)

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Le recours aux ruptures conventionnelles facilitées par la (...)

La rupture conventionnelle comme mode de rupture négociée du contrat de travail semble encore avoir de beaux jours devant elle. Outre la persistance de l’engouement de ce (...)

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L’UPE06 engage le processus de recrutement des futurs juges (...)

L’UPE06 engage le processus de recrutement des futurs juges des tribunaux de commerce du département. Leur élection aura lieu en octobre 2015. A cette fin, une session (...)

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Football : la Ligue défend ses droits exclusifs contre les (...)

La Ligue de football professionnel veille à ses intérêts financiers. Elle entend préserver ses droits exclusifs d’exploitation des matchs. Le TGI de Paris vient de lui donner (...)

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La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de clarifier (...)

La Cour de Justice de l’Union Européenne (au sigle CJUE, plus connue sous le sigle de son ancienne dénomination CJCE) a rendu une décision très remarquable dans un arrêt en (...)

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Stages en entreprise et retraites : du nouveau !

Un décret du 11 mars dernier précise les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse. Le dispositif s’applique (...)

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Reprise d'entreprise et information des salariés : vers des (...)

Mesure controversée, le droit d’information préalable des salariés, en cas de cession de leur entreprise, instauré par la loi Hamon sur l’économie sociale et solidaire devrait (...)

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Gestionnaires de biens immobiliers, attention aux ASL (...)

Un copropriétaire au sein d’un immeuble urbain refuse un beau jour de régler ses charges soutenant qu’il ne les devrait qu’à une ASL (Association Syndicale Libre), (...)

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Commerce, distribution : les évolutions prévues par la loi (...)

  • 27 mars 2015

Le projet de loi Macron, adopté de manière retentissante en première lecture à l’Assemblée par le recours à l’article 49-3 de la Constitution, même s’il doit prochainement passer (...)

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Loi MACRON : Jean-Charles MARCH, Président de la Chambre des (...)

L’avis du Conseil d’État du mois de décembre dernier regrettait l’absence d’étude d’impact sur la loi MACRON. Le Conseil Supérieur du Notariat avait alors pris la décision de (...)

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Formation UCEJAM d’Approfondissement de la pratique de (...)

L’uceJam vous convie à la séance de formation qui a pour but de traiter des spécifi cités pratiques de l’expertise pénale mais aussi de l’utilisation d’un dossier pénal dans une (...)

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Important : Procès-verbaux des conseils d'administration : (...)

Si, pour Leibniz, « nous sommes automates dans les trois quarts de nos actions », dans le monde de l’entreprise, il peut être utile de rappeler certains réflexes propres à (...)

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La signature d’un avenant en cours de chantier prive (...)

MARCHES PUBLICS - Les difficultés rencontrées dans la réalisation d’un chantier conduisent fréquemment le maître de l’ouvrage et les entrepreneurs concernés par ces difficultés (...)

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