Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Nouvelle simplification du Code des marchés publics en faveur (...)

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
10 octobre 2014

Droit des Marchés Publics - Dans le cadre de son programme de simplification des mesures applicables aux entreprises, le Gouvernement a, par décret en date du 26 septembre (...)

Amende forfaitaire : Faut-il céder à la tentation de payer (...)

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
9 octobre 2014

Le code de la route prévoit diverses procédures simplifiées destinées au traitement des infractions les moins graves. L’amende forfaitaire est l’un de ces moyens. Le (...)

Nice : Journée d’étude sur le thème « Fonctionnaires et Droit (...)

Proposé par Service Rédaction --
9 octobre 2014

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) organise le vendredi 14 novembre prochain une journée d’étude, à la Faculté de Droit et Science Politique de (...)

Exploiter un fonds de commerce sur le domaine public, c'est (...)

Proposé par Charlotte HERMARY, avocat en droit public --
8 octobre 2014

La loi du 18 juin 2014, dite « loi Pinel », ouvre la possibilité d’exploiter un fonds de commerce sur le domaine public, et permet ainsi aux personnes publiques de valoriser (...)

Conjoint d’entrepreneur

4 octobre 2014

Les Notaires de Provence Côte d’Azur vous informent. QUEL STATUT POUR TRAVAILLER À DEUX ? DEPUIS LE 1ER JUILLET 2007, VOUS N’AVEZ PLUS LE CHOIX : SI VOUS TRAVAILLEZ (...)

ADOPTION DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 : PAS (...)

Proposé par Jean-Michel NOGUEROLES - LEXWELL - Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado), de Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris). --
3 octobre 2014

La Loi de Finances rectificative pour 2014 a été finalement adoptée le 8 août dernier. Il est à noter que le projet de loi (qui avait été déposé par le gouvernement) a fait (...)

Fonctionnaires et Droit pénal : des justiciables comme les (...)

Proposé par Service Rédaction --
29 septembre 2014

L’actualité récente est riche en faits divers qui mettent en cause et parfois conduisent à la condamnation de membres de la fonction publique : des forces de l’ordre qui (...)

Complémentaires santé : du nouveau dans le « panier de soins (...)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
24 septembre 2014

Un décret du 8 septembre dernier détaille le contenu du « panier de soins » minimal, imposé à toutes les entreprises, pour la couverture santé de leurs salariés, en 2016. (...)

Le notariat met en scène sa colère

Proposé par Olivier Razemon --
24 septembre 2014

Visée par la future « loi pour la croissance », la profession de notaire se mobilise. Des manifestations, des pages de publicité et un appel à soutenir le droit français ne (...)

Colloque La Mer, la côte, le juge. Aspects du domaine public (...)

Proposé par Service Rédaction --
23 septembre 2014

La faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis organise, par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit public, le CERDACFF (...)

35e Rencontres Notariales

Proposé par Service Rédaction --
22 septembre 2014

Mardi 14 octobre 2014, l’école du Notariat de Paris et près d’une centaine de villes en France accueilleront les 35e Rencontres Notariales pour une soirée consacrée au thème (...)

Défaillance d'un Candidat acquéreur sans recours à un prêt et (...)

Proposé par Pierre-Alain RAVOT, Avocat au Barreau de Grasse, Membre de l’AARPI LEXWELL Avocats --
19 septembre 2014

L’AGENT IMMOBILIER EN PREMIERE LIGNE, LE NOTAIRE MIS HORS DE CAUSE Un candidat acquéreur avait été présenté par une agence immobilière pour l’achat d’une villa avec paiement (...)

L’expertise de partie : sa réception dans les procès et les (...)

18 septembre 2014

L’UCEJAM (UNION DES COMPAGNIES D’EXPERTS JUDICIAIRES DES ALPES-MARITIMES ET DU SUD-EST) vous propose le 13/10/2014, à la Faculté de droit de Nice, 18h, amphi 202 de venir (...)

Réforme des professions réglementées : grève nationale des (...)

Proposé par Service Rédaction --
15 septembre 2014

La Chambre nationale des huissiers de justice suspend aujourd’hui l’ensemble des significations, des citations et des audiences pénales au niveau national. Dans le (...)

Information, consentement et droit d'opposition sur les (...)

Proposé par Service Rédaction --
11 septembre 2014

La Commission nationale Informatique et libertés va vérifier, à partir de ce mois d’octobre, le respect de la loi Informatique et Libertés par les sites Internet concernant (...)