Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Négociations et possibilité d’améliorer les offres

Proposé par Yann PEDINI, Directeur Territorial --
11 septembre 2014

Dans un arrêt rendu le 27 février 2014 la Cour administrative d’appel de Lyon précise que le pouvoir adjudicateur peut, lors des négociations prévues en procédure adaptée, (...)

Financement de la sécurité sociale : des mesures pour les (...)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
11 septembre 2014

La loi de Financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2014 du 8 août 2014 comporte des dispositions importantes pour les entreprises. Revue de l’essentiel. (...)

Travaux d’automne : Conseils utiles à l’entretien du permis de (...)

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
9 septembre 2014

L’intangibilité du droit de conduire a vécu. Qui ne veille à son droit le perdra ! Ceux-là qui sont férus de jardinage savent que c’est en septembre que se prépare le printemps. (...)

Rentrée 2014 : installation de nouveaux magistrats au TGI de (...)

Proposé par Céline Merrichelli --
4 septembre 2014

C’est aussi la rentrée pour les magistrats : qui a rejoint le Siège et le Parquet du TGI de Grasse le 1er septembre ? Ils ont rejoint le Siège… * Premier Vice-Président : (...)

Le TGI de Nice a fait sa rentrée

Proposé par Paola Di Luca --
4 septembre 2014

Ce lundi 1er septembre était placé sous le signe de la rentrée des classes pour les professeurs, mais pas que… exit les vacances, le Tribunal de Grande Instance de Nice a lui (...)

Parution des Guides CMS : des boites à outils pour dirigeants (...)

Proposé par Service Rédaction --
3 septembre 2014

CMS Bureau Francis Lefèbvre présente aujourd’hui les Guides CMS parus cet été sur les évolutions des règles de droit en Europe. Ces guides traitent de problématiques (...)

Prévention de la délinquance et données personnelles : une (...)

Proposé par Nicolas Samarcq, juriste, consultant TIC/Cnil --
2 septembre 2014

La Commission nationale Informatique et libertés a publié, le 22 juillet, une autorisation unique (AU-038) concernant les traitements de données relatifs aux personnes (...)

Transmission : Inclure son entreprise dans une DONATION-PARTAGE

Proposé par Service Rédaction --
1er septembre 2014

DANS UN SOUCI DE PÉRENNITÉ ET DE STABILITÉ DES ENTREPRISES, PLUSIEURS MESURES VOUS INCITENT À CONFIER LES RÊNES DE VOTRE ENTREPRISE À VOS PROCHES. UNE TELLE OPÉRATION NÉCESSITE (...)

Attention aux tennis municipaux bruyants

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
29 août 2014

Le Conseil d’Etat vient de rappeler à l’ordre les collectivités publiques concernant les nuisances sonores occasionnées par le fonctionnement d’un tennis municipal . C’est (...)

Innovation collaborative : un enjeu fort pour la propriété (...)

29 août 2014

L’innovation collaborative est un des grands enjeux des processus créatifs et innovants : elle démultiplie les capacités d’innovation des entreprises et des organismes de (...)

Décisions : focus sur les conditions de validité d'une (...)

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat, chargée d’enseignement à l’Université de Lille II --
27 août 2014

Diverses décisions de justice, rendues ces derniers mois, permettent de revenir sur les conditions de validité de la marque, fixées par le Code de la propriété (...)

L'interdiction des baux commerciaux à durée ferme par la loi (...)

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
27 août 2014

La loi « Pinel » du 18 juin 2014 consacre son titre premier à une « adaptation » ( mot employé par le législateur) du régime des baux commerciaux. Adaptation à quoi ? A (...)

Reconversion des sites industriels : les apports de la loi (...)

Proposé par Antoine Carpentier, avocat associé, spécialiste en droit de l’environnement --
21 août 2014

Le volet « sites et sols pollués » de la loi 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ( loi « Alur ») vise à mieux encadrer les opérations de reconversion de (...)

Le point sur : la réforme du statut des baux commerciaux

Proposé par Jérome Wallaert, avocat, département règlement des contentieux --
24 juillet 2014

Par la loi du 18 juin 2014 sur le commerce, l’artisanat et les très petites entreprises, le législateur a réformé de manière assez significative le statut des baux commerciaux. (...)

Le forfait-jours dans les cabinets d’expertise comptable à (...)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
17 juillet 2014

Dans un arrêt du 14 mai dernier , la Cour de cassation a invalidé la clause de forfait- jours prévue dans la convention collective des cabinets d’expertise comptable et des (...)