Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Projet de loi de Finances pour 2013 : ce qui pourrait (...)

Proposé par Jean-Michel NOGUEROLES, Avocat inscrit aux Barreaux de Nice, de Barcelone (Abogado) et d’Angleterre (Solicitor) - LEXWELL Avocats - Professeur de droit à Sciences Po (Paris) – membre de l’Association des Avocats Praticiens en Droit des Affaires (AAPDA) --
18 octobre 2012

Le projet de loi de finances pour 2013 a été présenté par le Gouvernement le 28 septembre. Il sera examiné par les députés à partir du 16 octobre. S’agissant des grandes (...)

Avocats : l'examen de passage de Christiane Taubira

Proposé par Olivier Razemon --
16 octobre 2012

Face à 500 avocats, la ministre de la Justice a annoncé la fin du décret permettant aux responsables politiques d’accéder sans examen au Barreau. Malgré cette annonce, les (...)

Barreau de Montpellier : rentrée économique autour du thème du (...)

Proposé par EDITEUR --
11 octobre 2012

Le 16 octobre 2012, une conférence se tiendra à Montpellier au CORUM, Salle Einstein, autour du thème "sport professionnel : moteur de développement territorial et (...)

Grasse : Remise de l’Insigne de Chevalier de l’Ordre National (...)

Proposé par EDITEUR --
27 septembre 2012

Vendredi 21 Septembre, Monsieur Blond, Président Honoraire de la Section des Alpes-Maritimes de l’Association Nationale des Membres de l’Ordre National du Mérite, a remis à (...)

Aides à caractère financier entre entreprises : la fin de la (...)

Proposé par Charles DELAVENNE et Laurence D’HERBOMEZ, avocats au barreau de Lille --
14 septembre 2012

La 2ème loi de Finances rectificative pour 2012 modifie les conditions de la déductibilité des aides accordées par une entreprise à une autre entreprise. Quarante millions (...)

La déspécialisation partielle face aux clauses du bail

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
31 août 2012

Rigidité légale contre souplesse contractuelle ? Voire… Ne serait-ce pas plutôt la loi qui introduit ici de la souplesse dans les relations contractuelles ? Par arrêt du 15 (...)

La 7e édition de la Semaine des Avocats et du Droit aura lieu (...)

Proposé par EDITEUR --
30 août 2012

Sous l’égide du Conseil national des Barreaux et forte des six précédentes éditions, la semaine des Avocats et du Droit reprend du service pour la septième année consécutive. (...)

Harcèlement sexuel : une nouvelle définition

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
30 août 2012

La loi du 6 août 2012 précise le délit de harcèlement sexuel. La nouvelle définition, adoptée à l’unanimité fin juillet, est inscrite dans le Code pénal et dans le Code du (...)

La non transmission au contrôle de légalité n’entraîne pas (...)

Proposé par Yann PEDINI, Directeur Territorial --
23 août 2012

Dans sa décision du 9 mai 2012 n°355 665, le Conseil d’Etat apporte un éclairage intéressant sur le droit du préfet à pouvoir exercer son contrôle de légalité. Un EPCI a (...)

Les soldes avant l’heure sur le site Internet des 3 Suisses : (...)

Proposé par Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats --
7 août 2012

Les sites de e-commerce en ligne ne sont pas à l’abri d’un bug informatique. Comme celui qui a touché les 3 Suisses, en juin dernier. Pour les entreprises victimes, le (...)

JO de Londres : les emblèmes olympiques protégés

Proposé par Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats --
26 juillet 2012

Pas question de reproduire, sous formes de carrés, les anneaux olympiques ou de surfer sur l’évènement pour booster l’image de l’entreprise, sans bourse délier. Gardien de la (...)

Le Conseil National des Barreaux et les Institutions (...)

Proposé par EDITEUR --
23 juillet 2012

Ouverture à Istanbul du procès de 46 avocats : le Conseil national des barreaux et les institutions mondiales présentes rappellent que l’identification de l’avocat à son (...)

Archivage des contenus web : des évolutions en perspective

Proposé par Mélanie DEFOORT, propriété intellectuelle / technologies de l’information --
12 juillet 2012

Le décret du 19 décembre 2011 permet de mettre en oeuvre le dépôt légal des publications numériques. Un premier pas vers l’accès aux contenus des sites Internet archivés par la (...)

Nouvelles règles de protection sociale complémentaire : 18 (...)

Proposé par Philippe Leurs, avocat en droit social, spécialisé retraite et prévoyance --
22 juin 2012

Le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 redéfinit les conditions que doivent remplir les régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance pour bénéficier de l’exonération de (...)

Accidents et maladies professionnels : une nouvelle épée de (...)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
8 juin 2012

Faute pour le législateur d’avoir pris ses responsabilités, la jurisprudence n’hésite pas à s’attaquer à la notion d’accident du travail et de maladie professionnelle. Avec des (...)