Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Cession de bail commercial et clause de garantie (...)

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
7 juin 2012

Quand un bail commercial stipule une clause de garantie solidaire au vu de laquelle, en cas de cession, le cédant reste solidairement tenu des loyers et charges à venir dus (...)

Rencontre avec Maître Jonathan TURRILLO, Bâtonnier de l’Ordre (...)

Proposé par Céline Merrichelli --
24 mai 2012

Le Barreau de Grasse marque son opposition au décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d’accès à la profession d’Avocat. Monsieur le Bâtonnier, (...)

Barreau de Grasse : Journée des Contribuables

Proposé par EDITEUR --
21 mai 2012

Le 24 Mai 2012, le Barreau de Grasse s’associe à l’évènement national et organise la Journée des Contribuables. Des avocats fiscalistes recevront le grand public toute la (...)

Responsabilité civile des sportifs : un nouveau régime

Proposé par Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats --
24 avril 2012

La loi du 12 mars 2012 tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles s’est donnée comme principal objectif de réformer le régime de (...)

Social : La rupture conventionnelle sous pression (...)

Proposé par Nathalie THIEFFINE, avocat en droit social --
24 avril 2012

Même homologuée, la conclusion d’une rupture conventionnelle n’est pas exempte de risque pour l’employeur. Le consentement du salarié doit être libre, éclairé et non vicié, (...)

Délais de paiement : ce qui va changer

Proposé par Dimitri DELESALLE, avocat en droit de la concurrence-distribution --
6 avril 2012

La loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives , qui transpose en droit français la directive européenne du 16 février 2011 (...)

L’immatriculation d’une société au Registre du Commerce et des (...)

Proposé par Valérie SZKORUPA, SARL AFS, spécialisée dans les formalités d’entreprises --
15 mars 2012

La constitution d’une société nécessite de passer par différents organismes et de rédiger divers documents pour pouvoir aboutir au sésame de l’immatriculation. Comment ne rien (...)

Vers un allongement du délai de rétractation

Proposé par Charles DELAVENNE et Laurence D’HERBOMEZ, avocats au barreau de Lille --
27 février 2012

Les dispositions de la nouvelle directive européenne sur les droits des consommateurs devront être transposées d’ici le 13 décembre 2013. Il convient d’ores et déjà (...)

Baux commerciaux et professionnels « verts » : des (...)

Proposé par Jérôme Wallaert --
22 février 2012

La fin de l’année 2011 a été riche en évènements puisque ont été publiés le décret relatif au contenu de l’annexe environnementale et le rapport final du comité de pilotage, chargé (...)

Conseil National des Barreaux : à propos de la Cour d’Appel de (...)

Proposé par EDITEUR --
16 février 2012

Des échos alarmants sont à nouveau parvenus au Conseil national des barreaux, l’alertant sur les circonstances dans lesquelles est administrée la justice correctionnelle à la (...)

Reprise d’une entreprise en difficulté : l'enjeu social

Proposé par Patricia JEANNIN, avocat en droit social --
7 février 2012

Parallèlement aux problématiques procédurales, économiques et environnementales, le volet social des offres de reprise de sociétés en difficulté conditionne en grande partie le (...)

Reprise de La Tribune : LimoNi conseille Hi-Media

Proposé par EDITEUR --
3 février 2012

Laurent Limoni, avocat fondateur du cabinet LimoNi. Avocats, a conseillé Hi-Media, dans le cadre de son offre de reprise du journal La Tribune, aux côtés de France Economie (...)

Rencontre avec Mme Karsenty, Présidente du Tribunal de Grande (...)

Proposé par Céline Merrichelli --
Proposé par Elsa Comiot --
2 février 2012

La Présidente du Tribunal de Grande Instance de Nice, Mme Dominique Karsenty, a accordé un entretien à notre journal pour développer les sujets abordés lors de son discours de (...)

Reprise d’une entreprise en difficulté : maîtriser le risque (...)

Proposé par Antoine Carpentier, avocat en droit de l’environnement --
2 février 2012

La reprise d’une entreprise en difficulté est complexe. Compte tenu des enjeux financiers et pénaux liés au respect de la législation environnementale, l’offre de reprise doit (...)

Baux commerciaux : la modification des facteurs locaux de (...)

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
31 janvier 2012

Le « statut » des baux commerciaux prévoit un plafonnement du loyer lors du renouvellement du bail. La Cour de cassation vient de préciser l’exception que la loi apporte à (...)