Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Rentrée solennelle du Barreau de Grasse ce 4 juillet : Un (…)

L’occasion pour le Bâtonnier de revenir sur la vie du barreau et l’évolution de la justice durant les deux dernières années

Lire la suite

Notariat : deuxième Convention d’Objectifs signée avec l’État

Le notariat confirme sa vocation : celle d’une profession de proximité et de confiance, au service de l’intérêt général.

Lire la suite

Barreau de Nice : les avocats prennent la tête du relais (…)

Une performance majuscule qui fait honneur à la robe… et au chrono !

Lire la suite

TA de Paris : pas de carte d’identité de journaliste (…)

Le TA a confirmé le refus d’une carte d’identité de journaliste professionnel sous le régime de l’intermittence

Lire la suite

Lutte contre la fraude sociale : deux protocoles signés pour (…)

But ? optimiser les moyens de lutte et de sanction contre la fraude aux prestations sociales

Lire la suite

Vos échos juridiques hebdo

Chaque semaine, un condensé rapide d’actualités juridiques pour rester informé en un coup d’œil.

Lire la suite

Drapeaux israéliens sur le fronton de la mairie de Nice : le (…)

Christian Estrosi devra retirer les drapeaux israéliens hissés sur le fronton de la mairie sous 5 jours

Lire la suite

Réquisition de terrains à Saint-Laurent du Var pour l'accueil (…)

Le TA de Nice a rejeté la demande de Saint-Laurent-du-Var de suspendre de la décision préfectorale

Lire la suite

Vos échos juridiques hebdo

Chaque semaine, un condensé rapide d’actualités juridiques pour rester informé en un coup d’œil.

Lire la suite

NICE : Conférence-débat sur les conflits de voisinage au CUM

L’entrée est gratuite, sur réservation au 04.97.13.57.00, dans la limite des places disponibles

Lire la suite

Trafic de stupéfiants : vaste opération de police à Nice, 16 (…)

Dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte le 4 janvier, des opérations d’interpellations ont été déclenchées

Lire la suite

Bâtonnat de Grasse : Maîtres Bensa Troin et Nain Doyennette (…)

Au 1er janvier 2026, le barreau de Grasse aura à sa tête, pour la première fois, un binôme

Lire la suite

Le bâtonnier du barreau de Nice salue un « mouvement de (…)

Le barreau de Nice mise sur modes alternatifs de règlement des différends et cela commence à prendre

Lire la suite

Réforme saisie des rémunérations : les créanciers doivent (…)

Cette réforme qui entrera en vigueur le 1er juillet 2025, impose de nouvelles obligations aux créanciers

Lire la suite

Vos échos juridiques hebdo

Chaque semaine, un condensé rapide d’actualités juridiques pour rester informé en un coup d’œil.

Lire la suite

Société nouvelle des Petites Affiches ©2025 Tous droits réservés