Droit

Entrée en vigueur du congé proche aidant

Une mesure forte en soutien de l’accompagnement des aidants qui était attendue

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Entrepreneurs : dates des permanences des Centres (...)

Les échanges sont confidentiels et se font en visioconférence, n’hésitez pas à prendre rendez-vous

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L'UJA de Nice fait sa rentrée le 8 octobre !

Jeunes avocats niçois soyez au rendez-vous pour une soirée qui vous réserve des surprises

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Violences conjugales : au travail aussi, le droit est (...)

Quelle attitude adopter quand on pense côtoyer une femme victime de violences conjugales ? Faut-il agir, quitte à s’immiscer dans la sphère privée ? Risque-t-on des (...)

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Réforme de l'ENM : Dupond-Moretti persiste...

Le garde des Sceaux a proposé la nomination de l’avocate Nathalie Roret à la direction de l’ENM

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Tribunal Administratif de Nice : Mission médiation

Les académies de Nice et Toulon ont signé une convention de médiation avec le TA de Nice

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Loi croissance : le bilan du Conseil supérieur du notariat (...)

Après cinq années d’application, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a souhaité faire le bilan de la loi croissance et activité du 6 août 2015 et a présenté mi-septembre un (...)

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Composition de la Chambre des notaires des Alpes-Maritimes (...)

La Chambre des notaires 06 communique la nouvelle composition de son bureau pour 2020/21

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L'obligation de sécurité vaut aussi pour le salarié (...)

Obligation de sécurité, responsabilité pénale… ce sont des termes que nous rencontrons fréquemment par ces temps difficiles et qui sont généralement associés à la personne de (...)

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Modalités d’accueil des étrangers et modes de traitement des (...)

La préfecture communique tous les liens internet utiles aux usagers pour leurs démarches

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Relocalisation de la Maison d'arrêt de Nice : le projet du (...)

Les députés avaient demandé une rencontre avec le garde des Sceaux au sujet de la future prison de Nice

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M. Damien Robert, nommé nouveau Secrétaire Général de la (...)

Me Cédric Blanchet, nouveau Président et Notaire à Paris, a présenté son Bureau

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Maître Nathalie Roret, vice-bâtonnière du barreau de Paris, est (...)

Le garde des Sceaux avait annoncé dès vendredi son souhaite de "transformer" l’ENM

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La journée du droit dans les collèges : en route pour la 3ème (...)

Une journée pour sensibiliser les élèves aux droits et devoirs de chacun

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Port du masque obligatoire à Villeneuve-Loubet : le préfet (...)

Le jugement qui a été rendu hier par le Tribunal Administratif de Nice donne raison à Lionnel Luca

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