Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Audiences de rentrée 2026 des tribunaux : les dates à retenir

Certaines dates d’audiences sont déjà connues, à noter sur vos agendas

Lire la suite

Golfe de Saint-Tropez : la justice annule partiellement le (…)

La cour administrative d’appel de Marseille a annulé, par une décision du 18 décembre, une partie du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez (…)

Lire la suite

Vos échos juridiques hebdomadaires

Vos brèves juridiques pour un petit récapitulatif de la semaine

Lire la suite

Signature d'une charte-cadre pour l’amiable : un engagement (…)

Signature d’une charte de l’amiable, convention cadre dans le ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence

Lire la suite

Crash de la Caravelle Ajaccio-Nice de 1968 : des débris et de (…)

Les investigations ont nécessité environ trente heures de plongée à une profondeur de 2 300 mètres

Lire la suite

Baskets, soleil et esprit de Noël : le Barreau de Nice en (…)

Les avocats du barreau de Nice avaient chaussé les baskets et les bonnets de Noël !

Lire la suite

Commissaires de justice : au 1er juillet 2026, l’avènement (…)

Une identité partagée, une adhésion renforcée pour la nouvelle profession de commissaire de justice

Lire la suite

Les avocats du Barreau de Nice invités à troquer la robe pour (…)

Le Barreau de Nice propose un Footing de Noël ouvert à tous les avocats mercredi 12h15

Lire la suite

Trafic de stupéfiants : quatre hommes condamnés après le (…)

Démantèlement d’un réseau structuré de trafic de stupéfiants opérant dans l’ensemble des Alpes-Maritimes

Lire la suite

Vos échos juridiques hebdomadaires

Comme chaque fin de semaine un rapide coup d’oeil sur l’actualité juridique

Lire la suite

Un homme interpellé à Gilette dans le cadre d’une opération (…)

Une opération coordonnée d’interpellations a été organisée le 10 décembre au niveau national

Lire la suite

L’Incubateur du Barreau de Nice organise une formation sur (…)

Pour découvrir comment l’IA peut devenir un atout concret dans la pratique quotidienne du droit

Lire la suite

Benoît Santoire réélu à la présidence de la Chambre nationale (…)

Benoît Santoire, délégué de la cour d’appel de Nancy vient d’être réélu à la présidence de la CNCJ

Lire la suite

Université Côte d’Azur et Tribunal judiciaire de Grasse : une (…)

Une convention au service d’une formation en droit plus complète et plus ancrée dans le réel.

Lire la suite

Réunion du GLTD : un premier bilan 2025 de la lutte contre (…)

Lutte contre les stupéfiants : les autorités ont présenté le 9 décembre un bilan provisoire pour 2025

Lire la suite