Copropriétés : forte augmentation des contentieux

Le contentieux de la copropriété est en nette évolution depuis dix ans, selon une étude publiée par le Ministère de la justice le 13 janvier 2016, En effet, en 2014, les tribunaux de première instance ont été saisis de 42 500 contentieux relevant de la copropriété, contre 32600 en 2004, soit une augmentation de 30 % en l’espace de dix ans.

« Malgré cette augmentation, les litiges générés par la copropriété restent peu fréquents comparés au nombre de logements en co- propriété estimé à plus de huit millions » commente Caroline Moreau, chargée de cette étude. « L’évolution de ce contentieux est largement déterminée par les demandes relatives aux droits et obligations des copropriétaires, et plus particulièrement par les demandes en paiement de charges, notamment devant le tribunal d’instance. Ces demandes ont connu une forte croissance entre 2004 et 2014 »...

Les demandes en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération d’une assemblée générale arrivent en seconde position des contentieux les plus fréquents, mais leur nombre est sans commune mesure avec celui des demandes en paiement. En effet, au cours de la période, on observe que leur nombre est resté relativement stable passant de 2 700 à près de 3 000 (+9%). Les textes émanant des lois ALUR et MACRON ayant trait à la gestion des copropriétés dès leur parution ont fait l’objet de contestation notamment par la FNAIM. Le nouveau contrat de syndic de type « tout sauf » (décret du 26 mars 2015, la mise en concurrence des syndics, la mise en concurrence pour le choix du premier syndic par l’assemblée générale des copropriétaires, la transparence des honoraires des syndics et la notification déma- térialisée sont les principaux points d’achoppement.

Cette liste est déjà longue mais malheureusement non exhaustive des dispositions prévues dans les lois ALUR et MACRON, dont la rédaction approximative des laissent présager l’avènement d’un certain nombre de contentieux qui viendront nourrir la prochaine étude de la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) du ministère de la Justice.