Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Harcèlement sexuel : une nouvelle définition

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
30 août 2012

La loi du 6 août 2012 précise le délit de harcèlement sexuel. La nouvelle définition, adoptée à l’unanimité fin juillet, est inscrite dans le Code pénal et dans le Code du (...)

La non transmission au contrôle de légalité n’entraîne pas (...)

Proposé par Yann PEDINI, Directeur Territorial --
23 août 2012

Dans sa décision du 9 mai 2012 n°355 665, le Conseil d’Etat apporte un éclairage intéressant sur le droit du préfet à pouvoir exercer son contrôle de légalité. Un EPCI a (...)

Les soldes avant l’heure sur le site Internet des 3 Suisses : (...)

Proposé par Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats --
7 août 2012

Les sites de e-commerce en ligne ne sont pas à l’abri d’un bug informatique. Comme celui qui a touché les 3 Suisses, en juin dernier. Pour les entreprises victimes, le (...)

JO de Londres : les emblèmes olympiques protégés

Proposé par Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats --
26 juillet 2012

Pas question de reproduire, sous formes de carrés, les anneaux olympiques ou de surfer sur l’évènement pour booster l’image de l’entreprise, sans bourse délier. Gardien de la (...)

Le Conseil National des Barreaux et les Institutions (...)

Proposé par EDITEUR --
23 juillet 2012

Ouverture à Istanbul du procès de 46 avocats : le Conseil national des barreaux et les institutions mondiales présentes rappellent que l’identification de l’avocat à son (...)

Archivage des contenus web : des évolutions en perspective

Proposé par Mélanie DEFOORT, propriété intellectuelle / technologies de l’information --
12 juillet 2012

Le décret du 19 décembre 2011 permet de mettre en oeuvre le dépôt légal des publications numériques. Un premier pas vers l’accès aux contenus des sites Internet archivés par la (...)

Nouvelles règles de protection sociale complémentaire : 18 (...)

Proposé par Philippe Leurs, avocat en droit social, spécialisé retraite et prévoyance --
22 juin 2012

Le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 redéfinit les conditions que doivent remplir les régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance pour bénéficier de l’exonération de (...)

Accidents et maladies professionnels : une nouvelle épée de (...)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
8 juin 2012

Faute pour le législateur d’avoir pris ses responsabilités, la jurisprudence n’hésite pas à s’attaquer à la notion d’accident du travail et de maladie professionnelle. Avec des (...)

Cession de bail commercial et clause de garantie (...)

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
7 juin 2012

Quand un bail commercial stipule une clause de garantie solidaire au vu de laquelle, en cas de cession, le cédant reste solidairement tenu des loyers et charges à venir dus (...)

Rencontre avec Maître Jonathan TURRILLO, Bâtonnier de l’Ordre (...)

Proposé par Céline Merrichelli --
24 mai 2012

Le Barreau de Grasse marque son opposition au décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d’accès à la profession d’Avocat. Monsieur le Bâtonnier, (...)

Barreau de Grasse : Journée des Contribuables

Proposé par EDITEUR --
21 mai 2012

Le 24 Mai 2012, le Barreau de Grasse s’associe à l’évènement national et organise la Journée des Contribuables. Des avocats fiscalistes recevront le grand public toute la (...)

Responsabilité civile des sportifs : un nouveau régime

Proposé par Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats --
24 avril 2012

La loi du 12 mars 2012 tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles s’est donnée comme principal objectif de réformer le régime de (...)

Social : La rupture conventionnelle sous pression (...)

Proposé par Nathalie THIEFFINE, avocat en droit social --
24 avril 2012

Même homologuée, la conclusion d’une rupture conventionnelle n’est pas exempte de risque pour l’employeur. Le consentement du salarié doit être libre, éclairé et non vicié, (...)

Délais de paiement : ce qui va changer

Proposé par Dimitri DELESALLE, avocat en droit de la concurrence-distribution --
6 avril 2012

La loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives , qui transpose en droit français la directive européenne du 16 février 2011 (...)

L’immatriculation d’une société au Registre du Commerce et des (...)

Proposé par Valérie SZKORUPA, SARL AFS, spécialisée dans les formalités d’entreprises --
15 mars 2012

La constitution d’une société nécessite de passer par différents organismes et de rédiger divers documents pour pouvoir aboutir au sésame de l’immatriculation. Comment ne rien (...)