Assurance scolaire : (...)

Assurance scolaire : obligatoire ou pas ?

Chaque année au moment de la rentrée scolaire, vous vous demandez quelle assurance scolaire vous devez souscrire pour vos enfants. Mais est-elle obligatoire ? Que garantit-elle ? Et que faire en cas d’accident ? Les éclairages de Bercy.

Pour les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire qui s’inscrivent sur le temps scolaire (même si elles se déroulent à l’extérieur de l’établissement), telles que les activités sportives, l’assurance n’est pas obligatoire. En revanche, elle le devient pour les activités scolaires facultatives, comme par exemple une sortie incluant la totalité de la pause-déjeuner, une promenade, une visite de musée, une classe découverte, etc.. Si l’enfant prend ses repas à la cantine, il devra également être assuré. Enfin, pour les activités périscolaires, les organisateurs peuvent aussi demander que les enfants soient assurés.

L’assurance scolaire se compose de deux garanties : la responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l’enfant à autrui et la garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l’enfant, qu’il y ait un responsable ou non. L’assureur peut vous proposer une « assurance scolaire » (dans ce cas, l’enfant est assuré pendant les activités à l’école et sur le chemin de l’école) ou une « assurance scolaire et périscolaire » (l’enfant est alors assuré en toutes circonstances, sauf s’il exerce une activité professionnelle rémunérée. Il est aussi important de vérifier que le sport pratiqué par l’enfant est bien couvert dans le contrat de l’assurance).

On pense souvent que les diverses assurances souscrites par les parents, notamment l’assurance responsabilité civile ou bien l’assurance multirisque habitation, couvrent automatiquement les enfants et pour tous les types de dommages/d’accidents. Ce n’est pas toujours le cas. Par exemple, l’assurance multirisque habitation couvre la responsabilité civile de l’enfant s’agissant des dommages qu’il pourrait causer à autrui, mais pas les dommages corporels qu’il pourrait subir.

Si votre enfant est blessé, recueillez le maximum de renseignements sur les circonstances de l’accident, faites établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures et l’évolution prévisible, dans les cinq jours ouvrés déclarez l’accident à l’organisation auprès de laquelle vous avez souscrit l’assurance et conservez les décomptes de remboursement de la sécurité sociale et éventuellement de votre mutuelle. Si un responsable est identifié et que par ailleurs votre contrat d’assurance prévoit une « protection/assistance juridique  », c’est votre assureur qui se chargera des démarches pour réclamer une indemnité.

Si votre enfant est à l’origine d’un accident, déclarez l’accident, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, quelle que soit votre première opinion sur la responsabilité de votre enfant. Si vous avez deux assurances de responsabilité civile (scolaire et familiale), vous devez en informer chaque assureur. L’un d’eux indemnisera la victime pour compte commun.

Bonne rentrée !

Photo de Une : Illustration DR

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