Atteintes à l’e-réputation : comment réagir ? Quelle réparation ?

Obtenir l’identité de l’auteur des propos. Selon la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’hébergeur a l’obligation de conserver les données permettant l’identification de quiconque ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne. Et ce pendant une durée d’un an (art. 3 du décret n°2011-219 du 25 février 2011).

Ainsi, par le biais d’une « injonction motivée » faite au juge, la personne qui entend agir directement contre l’auteur des propos mis en ligne a la possibilité d’obtenir l’identité de cet auteur. L’objectif de cette procédure est donc d’agir directement devant le juge à l’encontre de l’auteur des faits litigieux, afin de le voir condamné.

Exercer son droit de réponse en ligne. En outre, l’article 6-IV LCEN prévoit que toute personne nommée ou désignée dans un service de communication en ligne dispose d’un droit de réponse en ligne. La demande d’exercice de ce droit de réponse doit être adressée au directeur de la publication, ou à l’hébergeur, si l’éditeur non professionnel a conservé l’anonymat. Elle doit être présentée, au plus tard, dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant la demande. Cette réponse est gratuite. Elle prendra la forme d’un écrit limité à la longueur du message qui l’a provoquée et ne peut être supérieure à 200 lignes. Les modalités d’exercice de ce droit de réponse en ligne sont prévues par le décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007.

Se rapprocher de la Cnil. Chargée de veiller à la protection des données personnelles, la Commission nationale Informatique et Libertés est également souvent sollicitée par les internautes se plaignant de la publication de propos gênants.

Dans un premier temps, par le biais de son droit d’opposition, l’internaute peut réagir. L’article 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée prévoit, en effet, que toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ou soient utilisées à des fins de prospection par le responsable du traitement.

Si l’exercice du droit d’opposition s’avère inefficace, l’internaute peut également porter plainte auprès de la Cnil qui contacte alors la personne concernée afin de voir le propos retiré. La Commission propose également, sur son site internet, des lettre types à envoyer aux responsables de sites ou de forums afin de faire supprimer les contenus litigieux. Depuis début janvier, la Cnil a ainsi reçu plus de 200 plaintes sur son site.

Le rôle du juge et la réparation du préjudice

L’appréciation par les tribunaux des atteintes à l’e-réputation est assez difficile. En tant que matière récente, elle demande aux juges de s’intéresser de près aux problématiques de l’Internet et les conduit à se spécialiser. En matière de presse, par exemple, une chambre spécialisée du tribunal de grande instance de Paris gère une part importante de ce contentieux, accompagnée d’une section spécialisée au Parquet.

Ainsi, les juges élaborent la jurisprudence en matière d’e-réputation et créent ce nouveau droit. Il leur incombe également d’évaluer le préjudice moral subi par les internautes, ce qui s’avère être une tâche délicate.

En matière de violation de la vie privée ou du droit à l’image, le principe du préjudice est acquis du seul fait de l’atteinte. Reste ensuite à l’évaluer pour le réparer. Le juge, dont l’appréciation est souveraine en matière d’évaluation du préjudice, prendra alors en compte la nature de la publication, sa durée, sa réitération, si les faits sont anodins ou déjà connus du public. Des éléments subjectifs peuvent également être retenus par le juge, tels que la discrétion de la victime témoignant de la volonté de protéger son intimité, ou encore sa tolérance à l’égard des propos diffusés.

En termes d’allocation de dommages et intérêts, les montants sont assez variables. A titre d’illustration, en 2009, le tribunal de grande instance de Paris a octroyé aux victimes de 500 à 15 000 euros de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi du fait de l’atteinte aux droits de la personnalité . Certaines juridictions allouent également parfois 1 euro « symbolique » aux victimes, à titre de réparation de principe. Depuis dix ans, ces montants ont toutefois tendance à diminuer.

A côté de l’indemnisation par l’octroi de dommages et intérêts, le juge peut également prononcer la publication du jugement ou encore des mesures d’interdiction, à savoir des mesures conservatoires visant à faire cesser l’atteinte ou à empêcher sa réitération.