Attentat du 14 juillet 2016 à Nice : Des avocats "au plus près des victimes"

Ils sont une quarantaine d’avocats, des Barreaux de Nice, Grasse et Ajaccio, représentant plus de 300 parties civiles, soutenus dans leur initiative par le Bâtonnier et le Vice-Bâtonnier de Nice, Adrien Verrier et Cécile Schwal. Ces derniers ont organisé une conférence de presse, mercredi 9 mars, dans le but de faire le point sur les actions de 14-7 Avocats et d’appeler les victimes qui ne l’ont pas encore fait à se constituer partie civile.

"L’approche du procès, qui va se dérouler devant la Cour d’assises de Paris -du 5 septembre à décembre- commence à raviver des angoisses qui sont très importantes, du stress, de la peur pour les victimes de cet attentat, et il était important que les avocats soient à leurs côtés", a déclaré Me Verrier, dans la salle du Conseil de l’Ordre, à la Maison de l’Avocat à Nice.
"Les règles de procédure qui sont actuellement les nôtres confèrent à la Cour d’assises de Paris le monopole de l’organisation du procès pour terrorisme alors que c’est un procès qui concerne, pour l’extrême majorité, des victimes de la Côte d’Azur, qui pour certaines vont devoir se retrouver dans un autre lieu, affronter un milieu qu’elles ne connaissent pas très bien, ce qui va majorer ce sentiment de stress ou de peur", a souligné le Bâtonnier, avocat pénaliste et lui-même membre du collectif. Le Barreau de Nice a donc décidé de porter deux initiatives : accompagner au mieux les victimes qui se rendront à Paris, en lien avec le collectif, et obtenir de la Cour d’appel de Paris l’autorisation de la retransmission du procès à Nice (voir encadré).

"Service de proximité"

Pour Maître Verrier, l’objectif de 14-7 Avocats "est d’être au plus près des victimes. Il nous est apparu essentiel de pouvoir leur apporter un service de proximité". Il a confié que le collectif n’avait pas été créé en hommage à Me Myriam Bellazouz, l’une des 86 personnes tuées dans l’attentat. "L’avocat doit s’extirper de ses émotions", a-t-il souligné.

Le Bâtonnier était entouré de nombreux avocats du collectif dont plusieurs ont détaillé leurs missions : Olivia Chalus-Penochet, Sophie Hebert-Marchal, Tina Colombani-Bataillard, Melissa Merceret et Stéphanie Abier-Rougeron. "Nous sommes mobilisés pour nous organiser et assurer la présence et la représentation des victimes pendant toute la durée de l’audience.
Tous les membres du groupe se sont engagés à ne travailler exclusivement qu’au titre de l’aide juridictionnelle", a annoncé Me Chalus-Penochet, avocate spécialisée en réparation de dommages corporels, à l’initiative de la création du groupe. "C’est un procès de masse, hors normes. Il y a environ 850 parties civiles mais nous savons que le fonds de garantie a indemnisé 2 400 victimes. Et nous avons une ambition : construire une plaidoirie mémorielle et une plaidoirie collective". Me Hebert-Marchal a insisté sur l’importance de se constituer partie civile pour les victimes, qu’elles soient directes ou indirectes. "Il y a encore un trop grand nombre de victimes qui ne se sont pas constituées parties civiles. (…) Aujourd’hui les victimes n’ont plus à hésiter, cela peut leur apporter un bénéfice indéniable".
Il y a aussi le cas de victimes dont le dossier de constitution de partie civile a été rejeté et qui peuvent faire une nouvelle demande, en vertu d’arrêts de la Cour de cassation en date du 15 février 2022 et, pour les agents publics et les militaires, de la loi du 23 mars 2019. Elles ont jusqu’au début de l’audience pour le faire. Des fiches pratiques, sur la constitution de partie civile et sur les remboursements de frais, sont disponibles sur le site www.barreaudenice.com.