Attentats : le préjudice "d’angoisse et d’attente" des témoins pris en compte

Ce groupe sera chargé d’élaborer des préconisations sur les modalités de caractérisation, d’évaluation et d’indemnisation de ces préjudices, et d’en identifier les enjeux juridiques et financiers. Ses conclusions seront rendues en février prochain. Malgré le temps qui passe, les proches et témoins des actes terroristes ont exprimé leur besoin de réparation des préjudices subis.
Les psychologues ont relevé que les événements tragiques ont mis en lumière "un préjudice d’angoisse" subi par les personnes présentes sur les lieux des attaques, ainsi qu’un "préjudice d’attente" pour leurs proches, plongés dans des heures et des journées d’incertitudes après les attentats.

Définir une méthode d’évaluation

Afin de déterminer les modalités de prise en compte les plus justes de ces préjudices dans l’indemnisation des victimes, le groupe de travail mis en place par le gouvernement sera chargé, à partir notamment d’une analyse du droit existant, de les définir et de proposer pour chacun d’eux une méthode d’évaluation.
Il sera présidé par le professeur Stéphanie Porchy-Simon, spécialiste du droit du dommage corporel, et composé de magistrats, d’avocats, d’assureurs, d’universitaires et d’experts.