Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Aide juridictionnelle : l'unité de la profession entendue

  • Proposé par EDITEUR --
  • 10 octobre 2013

Lors de l’AGE du Conseil National des Barreaux du 4 octobre 2013 qui a réuni plus de 1.000 avocats, la garde des Sceaux - prenant acte de la mobilisation de la profession (…)

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Des mesures expérimentales pour rationaliser et sécuriser les (…)

Tirant les enseignements des États généraux de la « modernisation du droit de l’environnement », un projet de loi, déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale, le 4 (…)

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Aide juridictionnelle : Taubira cède aux avocats

Comment financer la suppression du timbre de 35 euros exigé des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle ? La garde des Sceaux, qui renonce à baisser le budget global (…)

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Baisse historique de l'indemnisation des avocats

  • Proposé par EDITEUR --
  • 16 septembre 2013

Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, a pris connaissance de la volonté du Gouvernement d’intégrer au projet de loi de finances 2014 un (…)

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Jean-Marie Burguburu élu Président du Conseil national des (…)

  • Proposé par EDITEUR --
  • 9 septembre 2013

Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, réuni en assemblée générale le 6 septembre 2013, a procédé à l’élection de son nouveau président, (…)

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TGI de Grasse et Nice : installations de nouveaux magistrats

Le vendredi 30 août et le lundi 2 septembre 2013, de nouveaux magistrats ont respectivement été installés à Grasse et à Nice. Retrouvez les discours prononcés lors des (…)

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Le bailleur face à la procédure collective du locataire (…)

Après avoir évoqué, dans les deux précédents articles, les difficultés auxquelles le bailleur peut être confronté à l’ouverture de la procédure collective du locataire, (…)

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TGI de Grasse : un nouveau Procureur axé sur la communication (…)

M. Georges Gutierrez a été nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Grasse, pour remplacer son prédécesseur M. Jean-Michel Cailliau, (…)

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Baux commerciaux : Le bailleur face à la procédure collective (…)

Dans un précédent article, nous avons vu quelle était la situation du bailleur lors de l’ouverture de la procédure collective de son locataire et les différents écueils à (…)

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VIDEO : Entrepreneurs, comment les Notaires peuvent vous (…)

Quels sont les moments dans la vie d’une entreprise où le notaire intervient ? La réponse dans cette vidéo pratique avec Me Sabine Debusigne, déléguée à la communication (…)

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Les avocats partent en guerre contre le gouvernement

Aide juridictionnelle, blanchiment d’argent, secret professionnel, réduction de la sphère judiciaire : les avocats multiplient les reproches au pouvoir en place. Par la (…)

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Baux commerciaux : le bailleur face à la procédure collective (…)

La situation économique actuelle conduit de nombreux bailleurs à devoir faire face à l’ouverture d’une procédure collective de leur locataire commercial. Cette situation (…)

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De la validité des clauses "de conscience"

Dans un arrêt du 10 avril 2013 (n°11-25.841) la Cour de cassation valide, sous certaines conditions, une clause contractuelle imputant la rupture du contrat de travail à (…)

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Grasse : Congrès régional des Tribunaux de commerce

  • Proposé par EDITEUR --
  • 4 juillet 2013

Le 5 juillet 2013, le Congrès régional des Tribunaux de commerce, organisé par le Tribunal de Commerce de Grasse, aura pour thème "La Justice économique incarnée par le (…)

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Les futurs avocats de la Région Rhône-Alpes bientôt (…)

  • Proposé par EDITEUR --
  • 1er juillet 2013

Grenoble Ecole de Management (GEM) et l’Ecole des Avocats de la Région Rhône-Alpes (EDARA) signent un partenariat inédit visant à développer à Grenoble une filière (…)

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