Sous la présidence de Serge PETIT Avocat général à la Cour de Cassation Conseiller à la Cour de révision de la Principauté de Monaco Lundi 3 novembre 2014 – 17h – Amphi (…)
Lire la suiteLa loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant « réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires » a innové en octroyant au maire le pouvoir (…)
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Lire la suiteLe compte pénibilité prévu par la loi sur les retraites sera mis en oeuvre au 1er janvier prochain. Les décrets du 9 octobre, qui viennent compléter ce système, précisent (…)
Lire la suiteA peine élu, le nouveau président du Conseil supérieur du notariat, Pierre-Luc Vogel, entame les discussions avec le ministère de l’Economie au sujet du statut de la (…)
Lire la suiteLa loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 instaure un droit d’information préalable des salariés, en cas de projet de cession de leur (…)
Lire la suiteParis, le 24/10/14 – Dans un contexte tendu, après la révélation récente d’un texte préfigurant le projet de loi « relatif à la croissance et à l’activité » et la (…)
Lire la suiteLe 19e salon pour les copropriétaires et syndics de la Côte d’Azur – Solutions Copropriétés – se tiendra au Palais Acropolis de Nice les 28 et 29 novembre 2014. Syndicats (…)
Lire la suiteCet article interroge la position du Comité International Olympique sur la question de la laïcité. L’auteur montre que, faute de ligne directrice unanime, le mouvement (…)
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Lire la suiteLe ministère de la Justice recrute : ouverture des inscriptions au concours d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse. Les candidats pour devenir éducateur de (…)
Lire la suiteLe Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) organise le vendredi 14 novembre prochain une journée d’étude, à la Faculté de Droit et Science (…)
Lire la suiteMardi 14 octobre, les Notaires du département ont répondu aux questions du public venu nombreux dans le cadre des Rencontre notariales. A la Chambre des Notaires des (…)
Lire la suiteMarchés Publics - Le cadre juridique des marchés publics évolue avec la parution d’un nouveau décret, qui, pour partie, facilite l’accès pour les PME à la commande (…)
Lire la suitePar décret publié au Journal Officiel, c’est Alain Chateauneuf qui est nommé « Président de chambre à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de (…)
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