Bâtonnat de Nice 2018 : le choix d’une candidature en binôme paritaire va t-il révolutionner le barreau ?

Les 1200 avocat(e)s niçois vont être appelés à élire leur futur bâtonnier mi 2017 pour un mandat de deux ans 2018/2019.
Suite aux nouvelles modalités d’élections pour les Conseils de l’ordre des avocats entrées en vigueur au 1er janvier 2016, et comme on vient de le voir aux élections du bâtonnat du Barreau de Paris, il est possible que les candidats se présentent majoritairement en binôme paritaire et non plus en solo. Le système du "Dauphinat" qui prévalait jusqu’aux dernières élections en 2015 va-t-il laisser place à une nouvelle gouvernance paritaire femme/homme ?

En tous les cas c’est un binôme qui a lancé mercredi 14 sa candidature officielle : Me Assus Juttner et Me Curti candidats respectivement au poste de Bâtonnier et Vice-bâtonnier.

Ils expliquent ce choix dans leur profession de foi publiée sur leur page facebook : " (...) On aura compris à travers ce seul exemple l’intérêt de choisir pour notre candidature de la présenter en binôme, si les textes le prévoient pour les grands Barreaux, il y a bien des raisons. Le nombre de confrères à Nice qui a l’instar du territoire national, a progressé en dix ans de quarante pour cent, justifie un partage des tâches renforcé par notre propre interprétation de la séparation des pouvoirs à la tête de l’Ordre, comme nous venons de vous l’exposer. La faculté de Vice-Bâtonnat s’imposait dès que disparaissait le système du Dauphinat, dont la réélection traditionnelle et aléatoire, ne se justifie plus si l’on cherche une délégation parfaitement démocratique et anticipée. Il fallait la sécurité d’une élection acquise, et d’une préparation commune, et vous l’avez mesuré, nous nous sommes mis au travail, déjà, sans nous préoccuper de ce report de date des élections, même si les raisons de cette décision nous échappent. Elle nous permet encore mieux d’affiner nos projets ou de les compléter, car nous sommes à l’écoute. Le nouveau système prévoit donc que le Vice-Bâtonnier est le délégataire privilégie du Bâtonnier dans les actions de l’Ordre, mais aussi dans son fonctionnement, ainsi avons-nous décidé qu’il aura outre les délégations pratiques, en Conseil de l’Ordre la lourde charge du rappel des textes applicables à la question de l’ordre du jour, il pourra lui-même la déléguer s’il le souhaite à un membre du Conseil non rapporteur qu’il estimera plus proche du sujet(...)."
Françoise Assus Juttner Candidate au Bâtonnat et Alain Curti Candidat au Vice Bâtonnat

Rappel des nouvelles modalités d’élection pour les conseils de l’ordre des avocats et les élections aux Bâtonnats depuis le 1er janvier 2016

L’article 8 de l’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 (JO 2 août 2015) institue, à compter du 1er janvier 2016, l’égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels ; pour les avocats, elle prévoit que le Conseil de l’ordre est élu pour trois ans "au scrutin secret binominal majoritaire à deux tours, par tous les avocats inscrits au tableau de ce barreau et par les avocats honoraires dudit barreau".
L’ordonnance ajoute "Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent ".
On peut noter que cette règle n’est pas applicable " lorsque le nombre des avocats inscrits au tableau d’un barreau et des avocats honoraires dudit barreau est inférieur ou égal à trente" .

Cette règle nouvelle s’applique également à l’élection du bâtonnier et du vice bâtonnier : " Le Conseil de l’ordre est présidé par un bâtonnier élu pour deux ans dans les mêmes conditions. Le bâtonnier peut être assisté par un vice-bâtonnier élu avec lui dans les mêmes conditions et pour la même durée." Le bâtonnier et le vice-bâtonnier sont élus pour un mandat de deux ans non renouvelable.

Le choix du binôme pour la candidature au Bâtonnat, une stratégie gagnante ?
Pour l’élection au Conseil de l’ordre du Barreau de Nice, les avocats hommes et femmes ont donc dû trouver leur « binôme » et « faire campagne » en équipe. A priori la question de la parité n’est pas une problématique insurmontable pour le Barreau de Nice. Lors des élections du Conseil de l’Ordre du Barreau de Nice qui se sont déroulées en deux tours respectivement le 24 novembre et le 1er décembre 2016, 4 binômes ont été élus. Cette nouvelle obligation de parité n’a pas semblé poser de problèmes majeurs, d’autant qu’à Nice un grand nombre des avocats qui obtiennent le CAPA sont des femmes.
Ce choix de se présenter en binôme paritaire va-t-il suffire à inciter davantage d’avocats à prendre part aux élections du bâtonnat ? On constate d’année en année qu’un nombre important d’avocats ne prend pas part à ces élections : il sera intéressant de voir si des tandems Bâtonnier/Vice-bâtonnier redynamisent le taux de participation.

Des candidats au bâtonnat face aux défis majeurs de l’évolution du métier d’avocat

Plus que le choix d’une candidature en solo ou en binôme paritaire, le vrai défi des candidats au Bâtonnat de Nice, comme dans toute la France, sera de proposer des actions et solutions cohérentes face aux mutations immenses que connaît le métier d’avocat en accéléré depuis deux ans. La profession d’avocat est confrontée à la globalisation des services juridiques, à l’avènement du numérique, mais également à l’évolution à la fois de l’offre et de la demande juridiques qui les accompagnent. La profession, acteur essentiel au fonctionnement de nos sociétés démocratiques ainsi qu’à celui de la globalisation économique en marche, s’interroge - et tente de s’adapter.
Au vu des transformations radicales du métier d’avocat, le contenu des programmes des candidats restera à n’en pas douter l’élément déterminant pour conduire le(s) candidat(s) élu(s) au sommet du Barreau niçois et défendre les intérêts généraux des avocats.

Quelques rappels sur Le Barreau de Nice

Le Barreau de Nice est une personnalité morale. Le nom de "Barreau" vient de l’endroit derrière lequel plaide l’avocat, la barre, qui désigne par extension le corps des avocats qui plaident. Auprès de chaque Tribunal de Grande Instance (TGI), juridiction de droit commun, est rattaché un barreau. Il existe actuellement 181 barreaux. Mais la nouvelle carte judiciaire ayant supprimé 23 TGI, le nombre de barreaux diminuera d’autant. L’étendue du Barreau de Nice correspond à la circonscription du TGI de Nice.
Chaque Barreau est doté d’une personnalité morale ; ce qui lui permet de recevoir des dons et legs, de posséder un patrimoine, d’organiser des œuvres d’assistance, de veiller sur la formation des avocats, de contracter et d’ester en justice. Cette personne morale est administrée par un Conseil de l’ordre, présidé par un Bâtonnier.
Le Barreau appartient à la catégorie des Ordres professionnels. Il a la nature juridique d’un établissement d’utilité publique. En cela il se différencie des associations ou des syndicats d’avocats, qui sont des organismes privés, lesquels se donnent pour but de défendre les intérêts communs de leurs membres, distincts de l’intérêt général de la profession.
Le cinquième Barreau de France participe activement :
 aux évolutions de la profession en étant présent à la Conférence des Bâtonniers, qui réunit les dix-sept plus grands Barreaux français (à l’exception de Paris) ; il a accueilli, en août 1998, le congrès de l’union internationale des avocats (U.I.A.), en Juin 1999 celui de la Confédération Nationale des Avocats (CNA). Il a organisé en 2002 la deuxième Convention Nationale des Avocats. Il reçoit très fréquemment les congrès et travaux des syndicats et associations représentatifs de la profession ;
 au service des justiciables : notamment par des consultations gratuites, l’aide juridictionnelle, les commissions d’office dans les affaires pénales, la défense des libertés, la médiation, l’arbitrage ;
 à la défense des Droits de l’Homme : les membres d’une commission créée spécialement à cet effet, se rendent régulièrement à l’étranger pour apporter soutien et collaboration à leurs confrères des pays concernés.