Clinique du Droit des

Clinique du Droit des Affaires de Nice : quand les étudiants découvrent des cas concrets

Présidée par Maître Marielle Walicki, la Clinique du Droit des Affaires a étudié une vingtaine de cas concrets en un semestre d’existence. Une expérience... impressionnante.

Une Clinique du Droit : de quoi s’agit-il exactement ?


C’est un concept américain, qui a été inventé par des étudiants en médecine de 5ème, 6ème et 7ème année souhaitant s’occuper de patients qui n’avaient pas les moyens de se faire soigner. Ce principe a été transféré au Droit. Il y a plusieurs universités en France qui accueillent ainsi des cliniques juridiques Aix-en-Provence, Paris, Grenoble, Tours, Bordeaux, Lyon et d’autres, plus d’une vingtaine en tout.

Et maintenant, celle de Nice...

Depuis novembre 2017, avec une spécificité dans le Droit des Affaires. Il s’agit de permettre à des chefs d’entreprise, des créateurs, des artisans, des petits commerçants, des startuppers, des professions libérales etc. qui n’auraient pas les moyens de s’offrir les services d’un avocat d’affaires d’avoir accès au Droit et de pouvoir consulter. Cela existe en matière civile avec l’aide juridictionnelle, cela existe en matière pénale avec les commissions d’office, mais il n’y avait rien en Droit des Affaires. Il s’agissait donc de combler cette lacune sur notre territoire. L’idée de cette création vient des étudiants, et d’ailleurs le leadership de l’association leur reviendra quand tout sera bien calé. Pour ma part, je ne suis que la présidente de départ.

Ne faites-vous pas de la concurrence aux avocats ?

Notre action est réservée aux personnes qui n’ont pas déjà un avocat. Il n’est, bien sûr, pas question de faire de la concurrence à mes confrères. À la
Clinique, nous ne réalisons ni actes juridiques, ni actes judiciaires, mais seulement de la consultation et du conseil.

Vous proposez donc des cas pratiques ?

Les étudiants, quel que soit leur cursus, ont beaucoup de difficultés à trouver des stages même s’il y a presque deux mille avocats sur le département. Ils ont donc peu d’expériences pratiques. La Clinique du Droit des Affaires va leur permettre de mettre la main à la pâte, de mettre en application leurs connaissances apprises à l’Université avec leurs professeurs, de les confronter au monde réel des entreprises.

Vous n’avez pas rencontré de réticences ?

Aucune difficulté, puisque tout le monde a bien compris que nous ne sommes pas là pour instrumentaliser les étudiants. Notre action est évidemment bénévole. Il va de soi que les "patients" - car ce ne sont pas des "clients" qui sont reçus - ne sont pas ensuite récupérés par les avocats qui les reçoivent à la Clinique du Droit. Nous avons les listes des différents avocats spécialistes qui sont remises aux patients en cas de besoin après la consultation. Il s’agit d’éviter tout problème de concurrence déloyale, ce que l’on appelle "le droit de suite".

Combien d’étudiants participent à cette démarche ?

Pour ce premier semestre, nous avons vingt "cliniciens" qui nous accompagnent. Ce sont desMasters 1 et 2 "Droit des affaires", "procédures collectives", "juristes d’entreprises" etc. ainsi que quelques troisièmes années de licence.

Et pour les encadrer ?

Nous avons un pôle de "praticiens". C’est une spécificité niçoise, avec pour le moment cinq avocats spécialisés en Droit des Affaires, Droit social et Droit fiscal. Il y a aussi un notaire, un expert comptable, un expert comptable avec un cursus notarial pour la partie patrimoniale, et un juriste d’affaires.

C’est un panel complet de compétences. Il y a aussi, bien sûr, les enseignants agrégés de la Faculté de Droit de Nice. Notre démarche a obtenu les autorisations et le soutien du Bâtonnier et du doyen de l’Université.

Comment se déroule une consultation ?

Chaque clinique a son mode propre de fonctionnement propre. À Paris par exemple, les étudiants reçoivent seuls. À Nice comme à Aix, nous avons considéré que le premier rendez-vous se déroulerait avec un avocat et deux ou trois cliniciens. Au deuxième rendez-vous, quinze jours plus tard, pour la restitution orale, l’avocat est toujours présent mais ne prend quasiment pas la parole. Entre-temps, les cliniciens auront travaillé, préparé une consultation écrite qu’ils auront envoyé pour validation et éventuellement modification à l’avocat.

Pour les étudiants, c’est un premier contact avec la vraie vie...

Cela change tout, ce n’est plus de la théorie et du virtuel. Ils vont rencontrer des entrepreneurs en difficulté sur des cas concrets. Pour l’instant, nous avons traité dix-huit dossiers ce semestre. Par exemple, nous avons eu à étudier le cas d’une entreprise en difficulté. Ce fut à la fois très révélateur et très impressionnant pour les cliniciens : ils se sont retrouvés face à un chef d’entreprise en larmes. Ce n’était plus un cas sur le papier, mais un cas humain. Les étudiants étaient à la fois valorisés par la confiance placée en eux par cette personne, et assez bouleversés par cette situation et ses implications matérielles.

Et votre action sur le territoire ?

Nous signons un partenariat le 28 juin avec Les Femmes chefs d’entreprise Nice Côte d’Azur et un autre prochainement avec Initiative Nice Côte d’Azur qui a beaucoup d’idées pour aider les créateurs. Le partenariat avec les Petites Affiches signé le 25 mai nous soutient pour la partie communication, les événements et les formations.

Propos recueillis par J.-M. CHEVALIER

deconnecte