Colloque du CERDP : présentation et analyse de la loi de réforme de la justice

Un parterre de choix donc, pour une affiche de haut vol, avec la participation à la tribune des deux présidents des TGI des A-M, Marc Jean-Talon (Nice) et Michaël Janas (Grasse) ; des Bâtonniers Thierry Troin (Nice) et Roland Rodriguez (Grasse), des Experts de l’Ucejam François Talon et Christian Guyon, du greffier-en-chef du TGI de Grasse Ludovic Chivard, et des enseignants de la Faculté (1).

"Le succès de ce colloque de procédure civile du CERDP, qui est l’un de nos cinq laboratoires, est une incitation à poursuivre dans la voie de la recherche d’excellence. Notre faculté réussit à alimenter et enrichir le débat" a déclaré le doyen Xavier Latour en ouverture avant que les participants n’entrent dans le "dur" du sujet pendant toute cette journée de travail.

La nouvelle organisation dans les Alpes-Maritimes

Alors que l’échéance du 1er janvier est attendue semble t-il avec un peu d’appréhension puisqu’elle va bousculer de "vieilles" habitudes, le président Marc Jean-Talon a présenté dans le détail la nouvelle organisation judiciaire qui découlera d’une vingtaine de décrets d’application.
Pour les A-M, il y aura donc deux tribunaux judiciaires (Nice et Grasse). Ils auront chacun dans leur giron le greffe du conseil des Prud’hommes et des
"Tribunaux de proximité" (Menton pour Nice ; Cannes, Cagnes et
Antibes pour Grasse), qui auront à connaître les petits contentieux inférieurs à 10 000 €.

La "spécialisation" ne concernera pas les deux futur ex-TGI devenus Tribunaux judiciaires, ces nouvelles juridictions "ayant la taille suffisante" et les compétences pour traiter tous types de dossiers : les professions juridiques azuréennes voient ainsi satisfaite une de leurs attentes fortes.
Pour les participants au colloque, cette nouvelle organisation "ne facilitera pas la lisibilité de la justice", ce qui était pourtant un but recherché, et ne manquera pas de poser "des difficultés d’organisation internes" alors même qu’à quelques semaines du "top départ" tous les décrets d’application ne sont pas encore parus...
S’il y aura sans aucun doute quelques flottements au début, la continuité de l’œuvre de justice sera assurée puisque tous les actes délivrés par les actuels TGI demeureront valables pour les prochains Tribunaux judiciaires (par exemple en matière de vente aux enchères).
Ce que le professeur Natalie Fricero a résumé par "les Avocats comme les Magistrats ont des facultés d’adaptation colossales qui leur permettront de franchir le cap".

Le doyen Latour a accueilli les participants au colloque, soulignant la volonté de la Faculté de poursuivre dans le domaine d’excellence avec ses cinq laboratoires. (DR JMC)

Un moment rare : la réunion des deux présidents des Tribunaux de Grande Instance des Alpes-Maritimes et des deux Bâtonniers de l’Ordre des Avocats.

Ils sont intervenus à la tribune pendant cette journée pour expliquer la nouvelle organisation judiciaire (par Marc Jean-Talon), les perspectives exaltantes et réalités plus terre-à-terre du digital (par Michaël Janas), les conséquences de la réforme d’abord voulue pour les justiciables mais qui sera aussi subie par les Avocats (Maîtres Thierry Troin et Roland
Rodriguez). Si chacun est resté dans son rôle et ses attributions, des convergences d’analyse sont apparues sur cette réforme qui pose encore de nombreuses interrogations aux professions juridiques...

Ciel ! mon ordinateur est à bout...

Des grandeurs, bien sûr, mais surtout des petites misères dans les moyens mis à la disposition de la justice...
Ainsi, il apparaît que la Chancellerie a programmé un plan (ambitieux) de 530 millions pour équiper les juridictions de matériels performants.
Il y a longtemps qu’une telle enveloppe n’avait été attribuée au fonctionnement des services au quotidien.
Ce ne sera, à l’évidence, pas de trop pour la nécessaire "remise à niveau" lorsque l’on sait que l’ensemble des magistrats du TGI de Grasse ne disposent par exemple que de deux... smartphones en tout et pour tout sur lesquels ils peuvent lire les mails ! Alors que la plupart des écoliers en ont un à portée de main...
À écouter magistrats et Avocats, on mesure combien les systèmes sont obsolètes. On constate que les logiciels ne sont pas capables de s’interconnecter, ce qui serait quand même pratique pour l’échange de pièces. On déplore aussi que les traitements de texte mis à la disposition des Magistrats remontent à Gutenberg, ou presque... Il y a là un enjeu de modernité et d’efficacité, tant le diable qui se cache dans les détails est capable d’annuler tous les efforts budgétaires consentis pour une Justice du XXIème siècle s’il manque des imprimantes, des connexions
rapides et efficaces...

Le digital est devenu incontournable

Laetitia Antonini-Cochin, professeur des Universités, enseignante à Polytechnique Hauts de France, et le Bâtonnier Roland Rodriguez ont parlé de l’impact du digital dans l’exercice de la justice. La première, en présentant les réformes de la communication électronique, le second en parlant de "Portalis" et, dans les faits, de bugs de fonctionnement, ainsi que de nouveaux outils développés sous l’égide du Conseil National des Barreaux.
CERDP : prochaine conférence

La prochaine conférence d’ouverture du CERDP se déroulera le 21 novembre à 17 heures sur le thème de "La gestion médiatique du procès civil". Animée par Maître David-André Darmon, Avocat au Barreau de Nice.