NEWSLETTER
Colloque LADIE/CERDACFF : "La discrétionnarité en droit des étrangers - Règles, acteurs, institutions"
- Par Service Rédaction --
- le 19 février 2025
Le colloque vise à adopter une approche critique du droit des étrangers, habituellement traité de manière positiviste et technique. Il s’agira de questionner la répartition du pouvoir dans ce domaine : est-il exercé par l’État de manière souveraine, ou les étrangers peuvent-ils mobiliser le droit à leur avantage ? Rendez-vous les Jeudi 3 avril après-midi (13h30-18h) et Vendredi 4 avril (9h-17h)
sur le Campus Trotabas, Amphithéâtre 202 (Cristini) ou en ligne.
L’événement analysera les normes, leur application et les dynamiques idéologiques et politiques sous-jacentes, en tenant compte des récentes évolutions législatives (loi du 25 janvier 2024 et pacte européen sur la migration et l’asile). Porté par le LADIE et le CERDACFF, ce colloque entend renforcer leur position dans le débat national et européen sur le droit des étrangers. Il proposera une réflexion pluridisciplinaire intégrant le droit, la science politique et la sociologie. Chaque table ronde inclura une première analyse critique transdisciplinaire avant un échange avec le public.
Comité scientifique et d’organisation
Marie-Odile Diemer, Université Côte d’Azur (CERDACFF)
Pr. Marc Guerrini, Université Côte d’Azur (CERDACFF)
Pr. Jules Lepoutre, Université Côte d’Azur (LADIE)
Mehdi Mezaguer, Université Côte d’Azur (LADIE)
Programme - Jeudi 3 avril 2025
– 13h30 : Accueil.
Professeure Eva Mouial-Bassilana – Doyenne de la faculté de droit et science politique de Nice – Université Côte d’Azur
– 13h45 : Présentation de la manifestation
Marie-Odile Diemer, Marc Guerrini, Jules Lepoutre, Mehdi Mezaguer
- 14h-15h30 : Table ronde n° 1 Pourquoi le droit des étrangers implique-t-il une forte liberté des acteurs ?
Présidence : Mehdi Mezaguer (MCF - Université Côte d’Azur)
Discutant : Lucie Bargel (Professeure de sciences politiques - Université Côte d’Azur)
– Manon Dosen-Lepoutre (Docteure en droit public, qualifiée aux fonctions de MCF, Université de Lille) : « Le pouvoir discrétionnaire : approche notionnelle »
– Perrine Dumas (MCF - Université de Corse) : « la place du pouvoir discrétionnaire des Etats membres de l’Union et des acteurs privés (sauveteurs et migrants) dans le domaine du sauvetage en mer »
– Marie-Laure Basilien-Gainche (Professeure – Université Jean Moulin Lyon 3) : « Des politiques de retour aux pratiques de pushbacks. La logique du discrétionnaire »
– Serge Slama (Professeur - Université Grenoble-Alpes) : « Existe-t-il un "plein droit" en droit des étrangers ? »
– 15h30 – 16h00. Discussion avec la salle – Pause
- 16h-17h30 : Table ronde n° 2 Le regard des professionnels du droit des étrangers
Présidence : Marie-Odile Diemer (MCF - Université Côte d’Azur) :
Réflexions des professionnels confrontés aux évolutions (avocats, associations, préfecture, défenseur des droits, juges).
L’objectif de cette table ronde est de mesurer la liberté que ressentent et appliquent les acteurs du droit des étrangers, via des perspectives différentes et la défense d’intérêts divergents.
– 17h30 – 18h00. Discussion avec la salle
Programme - Vendredi 4 avril 2025
- 9h-11h30 : Table ronde n°3 Comment la liberté est-elle mobilisée par les différents acteurs ?
Présidence : Marc Guerrini (Professeur - Université Côte d’Azur)
Discutant : Soline Laplanche-Servigne (MCF en sciences politiques - Université Côte d’Azur)
– Bertrand Mathieu (Professeur émérite - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien Conseiller d’Etat (S.E.)) : « L’appréciation de l’assimilation en droit de la nationalité »
– Catherine Teitgen-Colly (Professeure émérite - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) : « La notion de groupe social en droit des réfugiés »
– Cédric Meurant (MCF - Université Jean Moulin Lyon 3) : « Le pouvoir gracieux du préfet »
– Xavier Vandendriessche (Professeur – Sciences Po Lille) : « Quelle(s) liberté(s) pour le(s) juge(s) de l’asile ? »
– Catherine-Amélie Chassin (Professeure - Université de Caen Normandie) : « La délimitation de la composition familiale dans le cadre du regroupement familiale »
– 11h30 – 12h. Discussion avec la salle – Pause
- 14h-16h30. Table ronde n°4 Comment la liberté est-elle réceptionnée par les différents acteurs ?
Présidence : Jules Lepoutre (Professeur - Université Côte d’Azur)
Discutant : Federica Infantino (Chaire Junior IRD – Université Côte d’Azur)
– Nicolas Klausser (Chargé de Recherche CNRS) : « Les contre-enquêtes médicales dans le cadre du titre de séjour pour raisons de santé »
– Alexandra Korsakoff (MCF - Université de Caen Normandie) : « La protection offerte en France aux étrangères fuyant des violences de genre »
– Maria Gkegka (Docteure en droit, qualifiée aux fonctions de MCF - Université Paris Nanterre) : « De l’assignation aux transitions catégorielles : quelle liberté pour l’étranger ? »
– Chloé Peyronnet (Docteure en droit, qualifiée aux fonctions de MCF - Université Paris-Panthéon-Assas) : « Exécution des décisions de retour et pouvoir discrétionnaire de l’administration : quelle évolution du cadre européen ? »
– Romain Foucart (MCF - Université d’Angers) : « La CJUE et l’encadrement du pouvoir discrétionnaire des autorités nationales en matière de visas »
– 16h30– 17h Discussion avec la salle
Le programme est susceptible d’évoluer. Se référer au site.
Modalité de participation
Présentiel/En ligne (zoom) - Gratuit sur inscription préalable en ligne
Doctorants : Participation validée au titre de la formation doctorale. Attestation délivrée sur demande adressée à : [email protected].
18 Autres Infos départementales 34 459 Voir tout
