Conciliateurs : le (...)

Conciliateurs : le ministère de la Justice poursuit le recrutement

Simple, gratuite et rapide, la conciliation de justice permet de résoudre un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.
Alors que 72 % des citoyens considèrent que la plupart des litiges peuvent se régler à l’amiable, la loi de modernisation de la justice du 21e siècle #J21 a rendu obligatoire la conciliation pour les litiges du quotidien inférieurs à 4000 euros quand la juridiction est saisie par déclaration au greffe, et renforcé le rôle des conciliateurs de justice
Ce renforcement du corps des conciliateurs de justice témoigne de la volonté du ministère de favoriser la justice de proximité en apportant une réponse rapide et concertée aux justiciables.

La campagne de recrutement - qui court jusqu’en 2019 - a déjà atteint la moitié de ses objectifs !

Pour accompagner cette évolution législative qui va générer 45000 dossiers supplémentaires de conciliation, le ministère a engagé une importante campagne de recrutement de 600 nouveaux conciliateurs de justice sur tout le territoire.

Grâce à la mobilisation des associations de conciliateurs de justice, conjuguée à celle des cours d’appel, les services judiciaires peuvent à ce jour s’appuyer sur un effectif de 2021 conciliateurs.

Le recrutement se poursuit avec des besoins accrus notamment pour les cours d’appel de Paris, Rouen ou encore Riom.

Auxiliaire de justice assermenté et bénévole, le conciliateur de justice est nommé sur proposition du magistrat coordonnateur des tribunaux d’instance par ordonnance du premier président de la cour d’appel, après avis du procureur général.

Le candidat fait connaître son intention auprès du tribunal d’instance de son domicile, s’il remplit les conditions suivantes :

- être majeur et jouir de ses droits civiques et politiques ;

- n’être investi d’aucun mandat électif dans le ressort de la cour d’appel ;

- n’exercer aucune activité judiciaire à quelque titre que ce soit ;

- et justifier d’une expérience en matière juridique d’au moins trois ans.

Nommé pour un an dans un premier temps, il peut, à l’issue de cette période, voir ses fonctions reconduites pour une durée renouvelable de deux ans.

Pour tout savoir sur les conciliateurs de justice et comment le devenir en cliquant ici !

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