Conseil Départemental (...)

Conseil Départemental ou Régional, qui fait quoi ?

Les 20 et 27 juin, les électeurs français votent pour renouveler les conseils départementaux et régionaux. L’occasion de préciser le rôle de chacun.

- Les départements sont beaucoup plus anciens que les régions. Créés en 1789, ils étaient à l’origine des circonscriptions d’action de l’État, ce dernier étant représenté par le préfet. Ils ne sont devenus des collectivités territoriales qu’avec la loi du 10 août 1871. Il y a 101 départements en France, dont 96 en métropole.
- L’origine des 12 régions métropolitaines actuelles et de la collectivité de la Corse remonte au 2 juin 1960 avec la création, par décret, de 21 circonscriptions d’action régionale. La région n’est alors qu’un simple relais entre le pouvoir central et le département. La loi du 5 juillet 1972 a transformé la région en établissement public à vocation spécialisée et celle du 2 mars 1982 en a fait une collectivité territoriale.
- Les conseillers départementaux ("conseillers généraux" avant la loi du 17 mai 2013) forment le conseil départemental (anciennement "conseil général"), qui se renouvelle intégralement à chaque élection alors que le conseil général était, lui, renouvelé par moitié tous les trois ans. Les conseillers départementaux, au nombre de 54 pour les Alpes-Maritimes (deux par canton), sont élus pour six ans et sont rééligibles.
- Les conseillers régionaux ont été élus pour la première fois en mars 1986. Il y avait alors 22 régions métropolitaines. Comme leurs homologues du département, ils sont élus pour six ans et sont rééligibles.
Le conseil régional est renouvelé intégralement à chaque élection. La région Sud Provence Alpes Côte d’Azur compte 123 conseillers régionaux.
- La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi "NOTRe"), promulguée le 7 août 2015 et complétée par une loi modifiant le découpage des régions, a supprimé la clause générale de compétence pour les départements et les régions, retenant un principe de spécialisation des compétences. Les attributions du conseil régional ont alors été renforcées.
- La loi NOTRe a conforté le conseil départemental dans sa mission d’action sociale avec, entre autres, la prise en charge des prestations légales d’aide sociale (aide sociale à l’enfance, aides aux personnes âgées, prestation de compensation du handicap, revenu de solidarité active…). Par ailleurs, il assure toujours la construction, l’entretien et l’équipement des collèges.
- Avant la loi NOTRe, les compétences régionales étaient surtout le développement et l’aménagement du territoire, la formation professionnelle et la gestion des lycées et des transports hors agglomération. Avec la loi, la région est devenue l’échelon du développement économique (aides aux entreprises notamment). La région a également récupéré l’aménagement numérique avec la loi MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles).

Selon l’article L.1111-4 du Code général des collectivités territoriales,
"les compétences en matière de promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes, de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier".

Visuel de Une : illustration DR

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