De la technique au (...)

De la technique au droit : rénover un bâtiment n’est pas toujours un long chantier tranquille

Le thème retenu par l’association "T@d" (de la Technique au Droit) pour son colloque d’été tenu à Villeneuve Loubet était "Travaux sur existants : évolution technique, révolution juridique". Il a attiré plus de cent trente personnes, preuve d’une attente et d’un besoin d’informations parmi les avocats, les experts judiciaires, les assureurs et les représentants des métiers du bâtiment. Ces derniers se retrouvant en effet de plus en plus souvent aux premières loges lorsque surviennent des difficultés pendant et après les chantiers de rénovation...

Des cas concrets, qui peuvent aussi être douloureux

Successeur de Serge Escaich à la présidence de T@D, Maître Firas Rabhi, associé du cabinet Assus-Juttner de Nice, a reçu en ouverture Lionnel Luca, maire de Villeneuve-Loubet.
Spécialiste du droit de la construction, chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Nice (pour les Master 2, métiers de l’immobilier et urbanisme), Maître Rabhi a fixé les enjeux de ce colloque pendant lequel trois ateliers ont été abordés : les travaux structurels, animé par Maître Philippe Dan, du Barreau de Grasse ; le rénovation énergétique, piloté par Hubert Despretz, ingénieur ADEME ; et les éléments d’équipement préparé par Maître Romain Toesca, du Barreau de Nice.
Les différents intervenants ont émaillé leurs propos de cas réels qui illustraient parfaitement les évolutions techniques, réglementaires et légales qui doivent s’emboîter précisément, à défaut de toujours le réussir parfaitement.
La rénovation s’avère en effet bien plus complexe que la construction neuve. Elle doit prendre en compte l’existant - de l’utilité d’un diagnostic avant même l’acquisition de l’immeuble -, les différentes contraintes (urbanisme, sismique, PPR, amiante, réseaux etc.) - et aussi prévenir avec l’aide d’un bureau de contrôle les aléas qui peuvent être rencontrés pendant le chantier. Sur le papier, c’est facile, dans la réalité...
"Les règlements d’aujourd’hui sur les interventions concernant des bâtiments anciens sont contraignants. Ils ont une incidence financière forte sur l’opération" a noté Vincent Coffard, architecte.

Les métiers du bâtiment sont encore à sensibiliser

Quelques exemples cités ont donné à réfléchir : des travaux de rénovation au rez de chaussée d’un immeuble ancien de Nice ont causé des désordres (importantes lézardes dans les murs) à tous les étages du bâtiment. La répartition des charges, qui s’étaient équilibrées sur la structure du bâtiment avec le temps, ont été modifiées par l’intervention de l’entreprise. Qui est responsable, qui doit payer ?
Ou encore, dans une exploitation agricole, des murs ont bougé : une première série de travaux (65 000€) n’a pas résolu le problème qui est réapparu sept ans plus tard. L’expert judiciaire a chiffré la nouvelle intervention à... 450 000€. Quid de la garantie décennale, des assurances dites "facultatives" ?
Autant de matière à réflexion pour les Avocats, et de sueurs froides pour les différents intervenants sur les chantiers. Les Barreaux de Nice et de Grasse ont apporté leur soutien à cette journée riche d’enseignements pendant laquelle chacun a pu trouver des réponses à ses interrogations.
"Mon vœu le plus cher, c’est que les métiers du bâtiment soient bien informés de toutes ces questions. J’ai le sentiment que beaucoup d’entreprises, plutôt les petites et les artisans, n’ont pas toujours conscience des enjeux et des risques" nous a confié Serge Escaich à l’issue des travaux.

Photo de Une : Avocats, experts judiciaires et spécialistes ont partagé des informations indispensables. (DR JMC)

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