Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Pollution : la vignette CRIT’AIR arrive dans les Alpes-Maritimes

Proposé par Valérie Noriega --
9 septembre 2021

Déjà en vigueur à Paris, Marseille, Lyon ou encore Lille, la vignette CRIT’AIR, utilisée pour la circulation différenciée lors d’épisodes de pollution, va désormais (…)

Colloque CERDACFF - Les droits et libertés numériques, (…)

Proposé par Valérie Noriega --
9 septembre 2021

Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à ce colloque de rentrée du Cerdacff

Reprise de l’activité professionnelle de personnes (…)

Proposé par Valérie Noriega --
9 septembre 2021

Un décret qui était attendu, a été publié ce jour et précise les conditions de reprise

La prise de date dématérialisée déployée dans tous les tribunaux

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
8 septembre 2021

Depuis le 1er sept, la demande de prise de date ne peut intervenir que de façon dématérialisée

Attentats du 13 novembre : ouverture ce 8 septembre du procès

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
7 septembre 2021

Trois cents avocats, un dossier d’instruction pesant… 542 tonnes, 1 800 parties civiles enregistrées (pour l’instant) : c’est un procès tout à fait hors normes qui va se (…)

L'AFJE 06 organise un afterwork le Jeudi 16 Septembre

Proposé par Valérie Noriega --
6 septembre 2021

Une belle occasion pour tous les juristes d’entreprise du 06 de se retrouver en présentiel !

Application du pass sanitaire dans les centres commerciaux : (…)

Proposé par Valérie Noriega --
6 septembre 2021

Plus de pass pour les centres dans les départements dont le taux d’incidence < à 200/100000

Afghanistan : Plus de 200 dossiers constitués et signalés par (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
3 septembre 2021

Le CNB veut l’application pleine et entière du droit d’asile pour tous les réfugiés afghans

Justice pénale des mineurs : un code pour aller plus vite

Proposé par Sébastien Guiné --
3 septembre 2021

Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) va remplacer l’ordonnance du 2 février 1945

La plateforme TIG 360° bientôt ouverte aux avocats

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
1er septembre 2021

Cette plateforme vise à promouvoir la peine de travail d’intérêt général

3e carte de création d’offices notariaux : Réaction du (…)

Proposé par Valérie Noriega --
27 août 2021

Adoption par le Gouvernement des propositions de l’Autorité de la Concurrence

Loi Climat et Résilience : réelle avancée pour l’environnement ?

Proposé par Sébastien Guiné --
27 août 2021

Le projet de loi se fonde sur les 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat

Incidents match OGC Nice/OM du 22 août 2021 : Précisions et (…)

Proposé par Valérie Noriega --
24 août 2021

Le préfet a annoncé hier au soir une série de mesures suite aux incidents de dimanche

Incidents lors du match OGC NICE-OLYMPIQUE DE MARSEILLE : (…)

Proposé par Valérie Noriega --
23 août 2021

Le parquet de Nice a confirmé l’ouverture de plusieurs enquêtes préliminaires

Avec Toqualoi, mettez du droit dans vos plats !

Proposé par Sébastien Guiné --
13 août 2021

Créée par Me Fringans-Ozanne, l’association vise à soutenir la proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires déposée en 2019 par la (…)