Crimes en Ukraine : (...)

Crimes en Ukraine : Enquêtes internationales

À la suite de la découverte d’exactions massives sur le territoire ukrainien dans les zones précédemment occupées par les forces russes, en particulier dans la ville de Bucha, la France et ses partenaires soutient les juridictions internationales engagées pour « pour empêcher l’impunité d’actes insoutenables constitutifs de crimes de guerre  ».

On sait que des équipes scientifiques sont à l’œuvre sur le terrain pour recueillir des preuves irréfutables de violences commises (meurtre, viols, maltraitances etc.) – sur les populations ukrainiennes. « Conformément aux instructions du président de la République, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, celui de l’Intérieur et celui de la Justice sont pleinement mobilisés pour apporter un appui concret aux efforts déployés par les autorités ukrainiennes et par les juridictions internationales, notamment la Cour pénale internationale » indique la Chancellerie dans un communiqué.

À la suite des exactions commises à Bucha, une équipe technique du ministère de l’Intérieur chargée d’apporter son expertise en matière d’identification et de recueil de preuves aux autorités ukrainiennes est en Ukraine depuis une dizaine de jours. En accord avec les autorités locales du pays envahi, elle pourra également contribuer à l’enquête de la CPI.
Elle est composée de deux médecins légistes et d’une quinzaine de gendarmes de l’Institut de recherches criminelles de la Gendarmerie Nationale (IRCGN), experts des scènes de crime et d’identification des victimes. Ils disposent notamment de compétences en balistique, explosifs, prélèvement et traitement ADN, et empreintes digitales. Cette équipe sera en mesure de mettre en place une chaîne d’examen et d’identification de corps. Elle déploiera enfin un LAB’ADN, dispositif d’analyses génétiques rapide et projetable. Ce matériel a été développé par l’IRCGN.

La France soutient par ailleurs la Cour pénale internationale par l’envoi de deux magistrats, dix enquêteurs, ainsi que d’une contribution financière exceptionnelle de 500 000 euros, en plus du financement annuel qu’elle apporte à son fonctionnement régulier.

Enfin, en tant que présidence du Conseil de l’Union européenne, notre pays porte à Bruxelles une initiative visant à coordonner les contributions des Etats membres et des agences de l’UE, notamment Europol et Eurojust, pour enquêter en Ukraine. D’autres Etats européens ont également envoyé sur place des enquêteurs.

Visuel de Une : illustration DR

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