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3 juin 2019

Droit Infos régionales Faculté de Droit et de Science politique Nice

Faculté de Droit : Table ronde et journée d’étude "Presse et procès pénal"

Faculté de Droit : Table
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Proposé par Valérie Noriega
Les Petites Affiches

La Faculté de Droit organise une Table ronde et une journée d’étude les 13 et 14 juin sur le thème "Presse et procès pénal" avec les partenariats du Barreau de Grasse, du Barreau de Nice.

La justice pénale est au centre des préoccupations des médias et ce à tous les stades de la procédure.

Ce regard médiatique omniprésent a indubitablement des conséquences en termes de perception de la justice par les citoyens. Il n’est pas également sans incidence sur la mise en œuvre de principes fondamentaux auxquels le législateur, les magistrats et les auxiliaires de la justice sont attachés, à savoir la présomption d’innocence, le respect de la dignité des personnes ou encore le secret de l’enquête et de l’instruction.
Les rapports entre les acteurs du procès pénal et les représentants de la presse sont souvent cristallisés en raison des buts contradictoires voire inconciliables poursuivis.
Comment éviter les atteintes portées aussi bien à l’autorité et à l’impartialité de la justice elle-même qu’aux droits et libertés fondamentaux par la presse tout en protégeant la liberté d’information consubstantielle à la démocratie ?
Des praticiens de renom et des universitaires répondront aux différentes questions suscitées par cette relation complexe autour des deux thèmes suivants : Principes directeurs du procès pénal et médiatisation ; Acteurs judiciaires face à la médiatisation du procès pénal.


Direction scientifique :

Christine COURTIN
Maître de Conférences HDR à l’Université Nice Sophia Antipolis
Directrice du pôle pénal du CERDP

Fabienne GHELFI

Maître de Conférences HDR à l’Université Nice Sophia Antipolis

Cédric PORTERON,
Avocat au Barreau de Nice, Maître de Conférences
Associé à l’Université Nice Sophia Antipolis.

PROGRAMME


Table ronde - Jeudi 13 juin 2019 Faculté de Droit et Science et Politique

APRES-MIDI
Table ronde : « Les spécificités du procès pénal des infractions de presse »
Sous la présidence et la direction scientifique de Coralie AMBROISE-CASTEROT Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis

- 14h00 - Diffamation et injure
Roxanne BEN-RAMON
Doctorante, membre du CERDP

- 14h30 - Les infractions de provocation Christophe ALLARD
Doctorant, membre du CERDP
- 15h00 - Débats - Pause
- 15h20 - Les responsabilités pénales en droit de la presse Mario PIRROTTA Doctorant, membre du CERDP
- 15h50 - Les spécificités procédurales en droit de la presse Loïc BIENVENU Doctorant, membre du CERDP
- 16h20 - Débats - Clôture

Journée d’Étude - Vendredi 14 juin 2019 Faculté de Droit et Science et Politique

Sous la présidence de monsieur le Bâtonnier Michel VALIERGUE
Ancien Bâtonnier de l’ordre des avocats au Barreau de Grasse, Avocat au Barreau de Grasse, Délégataire de Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats au Barreau de Grasse

- 8h30 - Accueil des participants
- 9h00 - Allocution d’ouverture
Mathias LATINA Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis Directeur du Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (E.A. n°1201)
- 9h15 - Presse et audience pénale
Christine COURTIN Maître de Conférences HDR à l’Université Nice Sophia Antipolis Directrice du pôle pénal du CERDP
- 9h45 - Débats

- 10h00 - Investigations procédurales et investigations journalistiques ou le secret de l’enquête et de l’instruction versus la liberté de la presse
Valérie BOUCHARD
Maître de Conférences HDR à l’Université de
Toulon
- 10h30 - Débats - Pause
- 11h00 - Le recel de violation du secret de l’enquête et de l’instruction Fabienne GHELFI Maître de Conférences HDR à l’Université Nice Sophia Antipolis
- 11h30 - Débats
- 12h00 - Déjeuner - libre

APRES-MIDI
Les acteurs judiciaires face à la médiatisation

Sous la présidence de Cédric PORTERON, Avocat au Barreau de Nice, Membre du Conseil de l’ordre, Délégataire de Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Nice, Maître de Conférences Associé à l’Université Nice Sophia Antipolis.

- 14h00 - La communication médiatique du Procureur de la République
Edwige ROUX-MORIZOT Procureure de la République Tribunal de grand instance de Mulhouse

- 14h30 - Débats
- 14h45 - La liberté de parole de l’avocat
Olivier MORICE Avocat au Barreau de Paris
- 15h15 - Débats - pause
- 15h45 - Le point de vue de la presse
Jean-Philippe DENIAU Chef du service Enquêtes - Justice de France Inter
Président de l’Association de la Presse Judiciaire
- 16h15 - Débats
- 16h30 - Conclusion : Paroles libres
Eric DE MONTGOLFIER Avocat général honoraire à la Cour de cassation
Michèle LIS-SCHAAL Présidente de chambre à la Cour d’appel
de Paris Ancienne Présidente de la Cour d’assises des Alpes Maritimes et du Var, Michael JANAS Président du Tribunal de Grande Instance
de Grasse ; Alain CHEMAMA Doyen des juges d’instruction près le Tribunal de Grande Instance de Nice
- 17h30 - Clôture

Lieu du colloque
Faculté de Droit et Science Politique (anciennement avenue Robert Schuman), Amphithéâtre 202
Av Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1

Renseignements :
Mme GOIRAN Ghislaine - cerdp@unice.fr- Tél : 04 89 15 25 76
Site : http://cerdp.unice.fr/

Inscriptions

- Professionnels : frais d’inscription : 84 € TTC
Paiement par chèque à l’ordre : Agent Comptable de l’UNS
→ Inscription auprès du CERDP, Faculté de Droit et Science Politique, Avenue Doyen Louis TROTABAS - Bureau 412 Bis (anciennement avenue Robert Schuman) 06050 NICE Cedex 1 - Tél :
04.89.15.25.76 - Courriel : cerdp@unice.fr- Site : http://cerdp.unice.fr/
→ La formation sera validée pour 7 heures de formation pour la journée du 14 juin 2019 et 3 heures pour la table ronde du 13 juin 2019. Une attestation de présence sera délivrée

Table ronde et journée d’étude sur le thème : Presse et procès pénal
Quand ? Du 13-06-2019 à 08:00
au 14-06-2019 à 18:00
Où ? AMPHI 202

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