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30 septembre 2019

Droit Infos régionales Petites Affiches des Alpes-Maritimes AJFR

Formation Avocats à Nice - "La pratique de la saisie immobilière" par Me Julien Chamarre

Formation Avocats à (...)
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Proposé par Valérie Noriega
Les Petites Affiches

Chaque vendredi, AJFR propose des actions de formation continue aux Avocats des Barreaux du Sud-Est ou de leurs salariés, sur un thème de formation pratique, d’actualité.
La formation du vendredi 11 octobre à #Nice sera animée par Me Julien CHAMARRE – Avocat au Barreau de Nice sur le thème "La pratique de la saisie immobilière". Validation de 6 heures de formation.

Intervenant  : Me Julien CHAMARRE – Avocat au Barreau de Nice

Julien CHAMARRE
AVOCAT ASSOCIÉ - NEVEU, CHARLES & Associés Avocats au Barreau de Nice

Doctorat de Droit privé / Nice
DEA de Droit privé / Nice

Langue(s) : Anglais / Français
Barreau(x) ou juridiction de rattachement : Nice (06)
Téléphone professionnel : 04 93 87 30 30

Domaines de compétences :
Contrats, concurrence, consommation et distribution
Droit bancaire et financier
Droit commercial
Ventes aux enchères

Validation de 6 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats

À NICE 7 place Ile de Beauté

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :
Public : Avocats et personnel de Cabinet

- Déterminer les actes et formalités de la procédure
- Maîtriser les délais de la procédure.
- Etude des différentes difficultés susceptibles d être rencontrées tout au long de la procédure.
- Analyser les procédures relatives à la vente amiable et à la vente forcée.
- Décrypter les effets de l adjudication.

PROGRAMME

A.Généralités

B. Mise de l’immeuble sous main de justice

1.Acte d’immobilisation

2.Cas de délivrance du commandement au tiers détenteur ou à la caution réelle

3.Publication du commandement et sommation à tiers détenteur

4.Effets du commandement et de sa publication

5.Publication du commandement-saisie et ses incidents

6.Hypothèse particulière du refus de publication en présence d’un commandement antérieurement transcrit

C. Actes préparatoires à la vente

✔️ PV de description des lieux
✔️ Assignation à comparaître devant le JEX à une audience d’orientation
✔️ Dénonciation du commandement de payer et assignation aux créanciers inscrits
✔️ Dépôt au greffe du cahier des conditions de vente et de l’état hypothécaire
✔️ Déclaration de créance et état ordonné des créanciers
✔️ Vente des biens saisis
✔️ Vente amiable
✔️ Vente forcée
✔️ Effets de l’adjudication
✔️ Procédure de surenchère


À noter  : le vendredi 18 octobre au matin de 9h à 13h30 Me Chamarre complétera cette formation pour les Avocats qui souhaitent aller plus loin en traitant de "La distribution du prix" ( "Etude des différentes étapes de la procédure de distribution du prix, Maîtrise des règles de fond et de procédure, Connaissance du large rôle de l’avocat, Rédaction des différentes formalités, Maîtrise des effets du paiement)

AJFR s’occupe du montage du dossier financier (prestation offerte)

COÛT : 350€
175 € jeune barreau // Prise en charge OPCA

S’inscrire auprès de Barbara GHIGI par email contact.ajfr@gmail.com ou 06 12 16 28 39

Octobre 11, 2019 de 09:00 – 17:00
OÙ : NICE 7 place Ile de Beauté

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