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Formation "La saisie immobilière et ses formalités" par Me Neveu et Me Chamarre le 3 mai à Nice
- Par Valérie Noriega --
- le 24 avril 2019
Le Cabinet de Conseil "Proformalités" propose aux Avocats une formation sur le thème des ventes aux enchères immobilières : "La saisie immobilière et ses formalités", le vendredi 3 mai de 11h à 14H. La session sera animée par Me Pascal Neveu, Avocat honoraire et Me Julien Chamarre, Avocat associé.
Intervenants
– Me Pascal Neveu, Avocat honoraire et
– Me Julien Chamarre, Avocat associé
PROGRAMME DE LA FORMATION
Introduction : « Transformer de la pierre en argent »
I – UNE PROCEDURE MINUTIEUSEMENT REGLEE
Les délais et les formalités doivent être scrupuleusement respectés
A – LES ELEMENTS A REUNIR
Les conditions générales
Titre exécutoire
Une créance liquide et exigible
Immeuble ou droit réel
Les conditions tenant à la personne saisie
Epoux
Personnes protégées
Débiteur décédé
Indivision
Tiers détenteur
Le garant hypothécaire de la dette d’un tiers
B – LE COMMANDEMENT ET LES FORMALITES
C – LE CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE ET LES FORMALITES
D – L’ASSIGNATION A L’AUDIENCE D’ORIENTATION
E – LE JUGE DE L’ORIENTATION
Vente amiable
Vente forcée
Voie de recours : appel (procédure à jour fixe)
II – LA PERTURBATION : LES INCIDENTS DE SAISIE IMMOBILIERE
Il s’agit le plus souvent du non-respect des formalités. Mais il existe une grande diversité des problèmes qui peuvent évoqués à cette occasion.
A – LES CONTESTATIONS PORTANT SUR LA PROCEDURE
B – LES CONTESTATIONS PORTANT SUR LE TITRE ET LA CREANCE
C – LES AUTRES INCIDENTS
III – LA VENTE ET SES SUITES
A – LES ELEMENTS PREPARATOIRES :
Une publicité efficiente et cohérente
Vérifier la solvabilité de l’acquéreur
Pouvoir
Déclaration d’adjudicataire
B – LE DEROULEMENT DES ENCHERES
C – SURENCHERE ET REITERATION DES ENCHERES
D – LE TITRE DE VENTE ET SA PUBLICATION
E – LA DISTRIBUTION DU PRIX
Validation de 3 heures au titre de la formation continue obligatoire des Avocats
Un panier repas sera fourni aux participants.
– Gratuit pour les adhérents de l’UJA de Nice
– 15 euros pour les non-adhérents (à régler sur place)
Date : le Vendredi 3 mai de 11h à 14h
Lieu : Bibliothèque des Avocats de Nice (19 rue Alexandre Mari)
Les inscriptions c’est par ICI (pour les non adhérents le paiement se fait sur place le 3 mai)
Autres Infos départementales 34 396 Voir tout
