Guerre en Ukraine : Quelles sanctions contre les soutiens de Poutine ?

850 millions d’euros

« Depuis que nous avons mis en place cette task force (…) qui rassemble des centaines d’agents des services de renseignements financiers, du Trésor, de la douane, de la direction générale des finances publiques, c’est près d’un milliard d’euros, 850 millions d’euros très précisément, qui ont été immobilisés, de biens et d’avoirs d’oligarques russes sur le territoire français », a déclaré Bruno Le Maire dimanche 20 mars sur RTL.

Une trentaine de propriétés

« Nous avons immobilisé 150 millions d’euros de comptes de particuliers en France, dans des établissements français. Nous avons immobilisé pour 539 millions de biens immobiliers sur le territoire français, correspondant à une trentaine de propriétés ou d’appartements. Et nous avons immobilisé deux yachts pour 150 millions d’euros », a détaillé le ministre français de l’Economie et des Finances.

Règlement européen

Ces gels découlent d’un règlement du Conseil de l’Union européenne de 2014, qui «  instaure le principe du gel des avoirs et dresse une liste, constamment actualisée, des personnes et des entités visées  », explique Christophe Tukov, vice-président du Tribunal administratif de Nice et ancien juge d’instruction, « c’est-à-dire qu’en France, on ne peut pas geler les avoirs de n’importe quel oligarque russe  ».

Crimée

Le règlement numéro 269/2014 du Conseil, datant du 17 mars 2014, a été adopté après l’intervention russe en Crimée : « Le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC qui impose des restrictions en matière de déplacements, ainsi qu’un gel des fonds et des ressources économiques à certaines personnes responsables d’actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (…)  ».

Sénateurs russes

« Depuis le début du conflit, il y a eu quatre ou cinq règlements d’exécution du règlement 269/2014 qui ont mis à jour les listes », souligne Christophe Tukov. «  L’un des derniers règlements a ciblé l’intégralité des membres du Conseil de la fédération russe  », équivalent du Sénat français, après que ses représentants ont voté la reconnaissance des régions séparatistes prorusses dans l’est de l’Ukraine.

Gel

« Le gel est une mesure purement conservatoire et administrative », relève M. Tukov. « Cela veut dire que la cible est encore propriétaire de ses biens. La seule différence avec une situation normale, c’est qu’il ne peut pas disposer de ses biens : il ne peut pas les vendre et ne peut pas percevoir de loyers. Le bien a vocation à être de nouveau disponible dès que la mesure s’arrête  ».

Saisie et confiscation

« La saisie et la confiscation sont effectuées dans le cadre de procédures judiciaires, souvent au pénal. Pour qu’il y ait saisie, il faut qu’il y ait une condamnation mais cela peut aussi se faire dans le cadre d’une instruction  », précise M. Tukov. « On peut saisir soit l’objet qui constitue l’infraction elle-même, comme des armes ou des stupéfiants, soit des biens qui sont le produit de l’infraction : des téléviseurs, des voitures… La confiscation, elle, est prononcée par le tribunal à titre de sanction, principale ou complémentaire  ».

Du gel à la saisie ?

« En l’état actuel du droit, on ne peut le faire que si on ouvre une enquête pénale », indique Christophe Tukov. « Demain, on peut ouvrir une enquête contre un oligarque russe pour complicité de crime contre l’humanité, par exemple, par rapport aux liens établis entre certains oligarques et Poutine et, dans le cadre de cette enquête pénale ouverte, on va pouvoir procéder à la saisie ou à la confiscation  ».