Immo et Notaires : 10% de signatures seulement…

Par Jean-Michel Chevalier --
le 14 avril 2020

Confinés, mais actifs : les membres du Club immobilier de la Côte d’Azur que préside Christophe Bousquet viennent de tenir un « webinar » qui a été très suivi. Il a permis aux représentants des différents métiers (avocats, notaires, agents immobiliers etc.) d’échanger pendant cette période exceptionnelle.

Maître Hugo Lallemant, notaire à Nice, a ainsi souligné la baisse d’activité sensible enregistrée par les études depuis la fin du mois de mars. Et cela bien que l’activité immobilière soit décalée de deux à trois mois entre le premier contact avec la clientèle et la signature de l’acte définitif.
Au début avril, seul un volume de 10% des signatures a subsisté. Avec comme corolaire « une grande partie des personnels mis en chômage technique » dans les études françaises. « Les dossiers qu’il est possible de maintenir demandent cinq fois plus de temps qu’à l’ordinaire » a indiqué le représentant des notaires maralpins. Des délais allongés dus au télétravail qui ne règle pas tout, aux obligations de « repasser à l’étude » pour des calages entre les intervenants, pour le déblocage des fonds, la remise des clés, etc.

Dans ce contexte « encore jamais vu », la signature électronique apparaît comme une petite éclaircie en ces temps difficiles.
« Le gouvernement a fait preuve de réactivité en trouvant des traductions juridiques avec l’ordonnance du 25 mars pour les délais légaux. La signature à distance est possible dans 10 000 des 16 000 études françaises » s’est réjoui Maître Lallemant.
Il a précisé qu’une solidarité entre les professionnels s’est mise en place, permettant aux notaires pas équipés de procéder à des signatures électroniques chez leurs confrères qui le sont.

Pour la Côte d’Azur plus spécifiquement, des difficultés juridiques persistent encore pour les signatures qui concernent des étrangers.

Photo de Une : (Illustration DR JMC)