Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Légalité d’un avenant à un marché de maîtrise d’œuvre (…)

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
13 mai 2015

La Cour administrative d’appel de Nantes vient, dans un arrêt récent, de rappeler les règles qui entourent la conclusion d’un avenant à un marché de maîtrise d’œuvre. (…)

Reputation VIP : Droit à l'oubli, un an après.

Proposé par Service Rédaction --
12 mai 2015

Il y a tout juste un an, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) prenait une décision majeure pour la protection des personnes sur Internet. Depuis le 13 mai (…)

Achat d’immobilier américain : Quel impact fiscal ?

Proposé par Service Rédaction --
12 mai 2015

C’est la période des déclarations de revenus. Si à cette occasion, vous recherchez des informations concernant la déclaration de revenus fonciers étrangers, Victor Pagès, (…)

Prêts à décoller ? Préparez vous à découvrir l'édition de (…)

Proposé par Service Rédaction --
12 mai 2015

Vous souhaitez participer au seul Congrès dédié à tous les professionnels du droit ? La 15e édition du Salon européen des professionnels du droit, LEXposia est pour vous (…)

Le Cabinet COLL remporte le Prix de l’Innovation Avocat 2015 !

Proposé par Service Rédaction --
7 mai 2015

Le cabinet Coll est le lauréat 2015 du concours national de l’innovation ouvert aux cabinets d’avocats organisé par le village de la justice. Le Cabinet Coll, (…)

Traitement du risque prud’homal par le projet de loi Macron : (…)

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
7 mai 2015

Nos hommes politiques accompagnés en cela par de nombreux journalistes « économiques » viennent de s’emparer d’un nouveau sujet : le risque prud’homal. Chacun s’accorde à (…)

Relations étroites entre associations et entreprises : (…)

7 mai 2015

Dans le cadre de l’exercice de son activité non-lucrative, un organisme sans but lucratif (OSBL) peut être amené à entretenir des relations avec des structures (…)

Allô Impôt : une assistance gratuite d'un expert comptable (…)

Proposé par Service Rédaction --
7 mai 2015

Cette année encore, les experts-comptables se mobilisent pour offrir aux contribuables une assistance gratuite pour remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu. Une (…)

Journée d'aide aux déclarations des revenus : Mardi 12 mai (…)

Proposé par Service Rédaction --
6 mai 2015

Le barreau de Grasse organise une nouvelle fois, la journée d’aide aux déclarations des revenus dans ses locaux, le 12 mai 2015 à la Maison de l’avocat - 64 avenue Pierre (…)

Fichage de supporters : attention aux dérives !

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
6 mai 2015

La collecte de données personnelles dans le cadre de la gestion des interdictions de stade est désormais autorisée et le dispositif de fichage des supporters du club de (…)

Première parution des " Annales de la faculté de droit et (…)

Proposé par Service Rédaction --
5 mai 2015

Pour la première fois, la faculté de droit et science politique de l’UNS publie ses annales, un ouvrage retraçant les nombreuses conférences organisées par (…)

Les Juges consulaires suspendent leur activité

Proposé par Service Rédaction --
5 mai 2015

QUI A PERMIS DE SAUVER DES CENTAINES D’ENTREPRISES ET DES MILLIERS D’EMPLOIS ? Les 134 Tribunaux de commerce "Les 3200 juges consulaires français ont décidé de stopper (…)

Baux commerciaux : les réponses interprofessionnelles à vos (…)

Proposé par Céline Merrichelli --
5 mai 2015

Cas pratique interprofessionnel #1 - Nous poursuivons nos rendez-vous interprofessionnels avec ce mois-ci un premier cas pratique sur les baux commerciaux. Ce qu’il faut (…)

$Garder son véhicule : Le droit de propriété du tiers à l'infraction remis en cause.$

Garder son véhicule : Le droit de propriété du tiers à (…)

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
5 mai 2015

Chacun sait que le Code de la route prévoit des cas et possibilités de confiscation obligatoire ou pas, des véhicules ayant servi à la commission de certaines infractions. (…)

Associations : bien identifer les risques liés aux (…)

30 avril 2015

Souvent caractérisée par son activité, l’association bénéficie d’un modèle juridique particulier (statuts, règlement intérieur…) et d’un traitement fiscal autonome. En (…)