Intelligence artificielle : un premier cadre juridique en Europe

"Le grand dilemme pour l’Europe c’est : est-ce que nous devons choisir entre un partenaire dominant, forcément américain ou chinois, ou est-ce que nous ne devons pas investir pour nous-mêmes pour avoir une voie européenne dans l’intelligence artificielle ?" s’interrogeait Pascal Boniface, auteur de ’Géopolitique de l’intelligence artificielle’ le 7 avril sur France 24. "La combinaison du tout premier cadre juridique et un plan coordonné avec les États membres garantira la sécurité et les droits fondamentaux des citoyens et des entreprises, tout en renforçant l’adoption de l’IA, les investissements et l’innovation dans l’ensemble de l’UE", s’est félicitée le 21 avril la Commission européenne dans un communiqué.
"En matière d’intelligence artificielle, la confiance n’est pas un luxe mais une nécessité absolue. En adoptant ces règles qui feront date, l’UE prend l’initiative d’élaborer de nouvelles normes mondiales qui garantiront que l’IA soit digne de confiance", a déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique.

Le nouveau règlement sur l’intelligence artificielle "garantira aux Européens qu’ils peuvent faire confiance à l’IA" avec "des règles proportionnées et souples, prévues pour faire face aux risques spécifiques liés aux systèmes d’IA (qui) constitueront l’ensemble de normes le plus strict au monde", estime la Commission européenne.

Le risque inacceptable vise des "systèmes ou applications d’IA qui manipulent le comportement humain pour priver les êtres humains de leur libre arbitre" ainsi que des "systèmes qui permettent la notation sociale par les États".
La Commission précise que le cadre juridique concernera les acteurs du secteur public et du secteur privé, pour tout système d’intelligence artificielle qui sera mis sur le marché dans l’Union européenne ou qui aura des répercussions sur des personnes se trouvant au sein de l’UE. En revanche, le cadre ne s’appliquera pas aux utilisations privées non professionnelles. Pour la Commission, le plan coordonné, adopté en 2018 et qui se trouve ici "totalement actualisé", "décrit les réorientations et les investissements qui seront nécessaires au niveau des États membres pour renforcer la position de premier plan de l’Europe dans le développement d’une IA centrée sur l’humain, durable, sûre, inclusive et digne de confiance".
Les propositions de la Commission doivent maintenant être adoptées par le Parlement européen et par les États membres avant d’être directement applicables dans l’ensemble de l’Union européenne. En ce qui concerne le plan coordonné, la Commission poursuivra sa collaboration avec les États membres pour "la mise en œuvre des actions annoncées".