Intelligence artificielle : vers un service public numérique de la justice

"L’intelligence artificielle, défi pour les démocraties, appelle de nouvelles formes d’intervention du juge".

Propagation de fausses nouvelles en période électorale : "vigilance extrême !"

"L’intégrité des processus électoraux, des campagnes électorales et des scrutins ont été mis à mal, en France comme ailleurs. Cela a pu conduire à l’ouverture d’enquêtes judiciaires dans certains pays. Nous devons conserver une vigilance extrême à l’égard des manipulations de l’opinion par la propagation de fausses nouvelles, souvent par des moyens automatisés. Il ne s’agit pas d’attenter à la liberté d’expression, mais bien de préserver la liberté d’opinion. Elle est l’un des fondements les plus importants de nos démocraties. Nous devons fermement lutter contre les entreprises organisées de déstabilisation qui mettent à mal nos libertés publiques".

Loi du 2 décembre 2018 contre la manipulation de l’information

"Nous avions entrevu de telles menaces lors du précédent scrutin présidentiel. C’est la raison pour laquelle la France s’est dotée le 22 décembre 2018, d’une loi "relative à la lutte contre la manipulation de l’information". Elle impose aux plateformes en ligne des obligations de transparence sur les contenus d’informations sponsorisés ainsi que sur l’identité des sponsors, pour les rémunérations significatives (100 euros). Les plateformes devront également désigner un représentant légal sur le territoire français.
Seules les plus grosses plateformes sont concernées, c’est-à-dire celles ayant plus de 5 millions de visiteurs uniques par mois. Cette loi institue également une procédure judiciaire d’urgence, dite "référé anti-infox" pour lutter contre la diffusion d’informations ou d’allégations inexactes ou trompeuses, de nature à manifestement altérer la sincérité du scrutin, et qui sont diffusées de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive sur internet.
Le juge des référés comme la cour d’appel disposent chacun d’un délai de quarante-huit heures pour se prononcer et adopter toutes mesures utiles, allant jusqu’au retrait du contenu ou du blocage de l’accès au site."

La lutte contre la diffusion de messages haineux sur internet

"Les propos haineux, racistes ou antisémites se multiplient sur internet et se diffusent de façon parfois virale. Cela porte indéniablement atteinte à nos démocraties fondées sur le respect de l’égalité de toutes les composantes du peuple. La République française proclame ainsi à l’article 1 de sa Constitution qu’elle assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion.
Il faut donc lutter contre ces messages en trouvant, sans doute grâce à l’intelligence artificielle, des parades adaptées : retrait sous 24 heures sous peine d’amendes élevées, responsabilité de l’hébergeur, désignation d’un représentant des plateformes dans chaque pays. Tels sont quelques-uns des moyens qui permettront de combattre ces fléaux".

L’Europe, un bouclier de protection

"Ces questions inhérentes au progrès technologique ne sauraient cependant trouver de solution satisfaisante au seul niveau national. À l’instar de l’Union européenne, le Conseil de l’Europe mène actuellement des travaux visant à mettre en place un cadre juridique sur la désinformation en période électorale. Je pense qu’il s’agit là de pistes de travail très intéressantes. C’est ensemble que nous devons les poursuivre".