Justice : Bilan bleu et jaune pour la présidence française de l’UE

Valeurs

« En rappelant nos valeurs fondamentales, et en améliorant la coopération judiciaire européenne, la Présidence française a fait progresser la construction de l’espace judiciaire européen. Merci à tous ceux qui se sont engagés pour faire de cette présidence un succès  », a écrit le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti en introduction du document, intitulé « Six mois d’engagement au service de l’Europe de la Justice ».

Quatre priorités

Pour ses six mois de présidence, du 1er janvier au 30 juin 2022, la France s’était donné quatre priorités en matière de justice : lutter contre la haine et les discriminations, moderniser les outils de coopération judiciaire, soutenir l’État de droit, pilier des démocraties européennes, et protéger l’environnement par le droit pénal « en donnant aux États membres les moyens d’agir contre la criminalité environnementale ».

Modification

Le déclenchement de la guerre en Ukraine a rebattu les cartes et la présidence française a cherché à renforcer Eurojust, agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale. En coopération avec le Parlement, la PFUE « a favorisé l’adoption dans le délai record d’un mois d’une modification du règlement ‘Eurojust ‘ pour donner à l’agence la possibilité de conserver les preuves des crimes commis en Ukraine et d’exploiter de nouveaux types de preuves ».

Sanctions

En outre, la PFUE « a fait approuver à l’unanimité par le Conseil, la proposition d’étendre la liste des infractions de l’article 83 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, afin d’y inscrire les violations des sanctions adoptées par l’Union européenne. (…) L’Union pourra dès lors travailler à l’adoption d’une définition pénale commune de ces violations, ouvrant la porte à d’éventuelles futures décisions de confiscation ».

Coopérer

Enfin, une réunion entre l’Union européenne et les États-Unis, avec l’Attorney general et le secrétaire américain à la Sécurité intérieure, le 23 juin à Paris, a permis de « réaffirmer une ferme volonté de coopérer étroitement tant pour lutter contre les crimes commis en Ukraine, que pour assurer l’effectivité des mesures de gel et de confiscation prononcées contre les oligarques qui soutiennent la guerre en Russie ».

Preuves électroniques

Outre les décisions relatives à la guerre en Ukraine, Éric Dupond-Moretti s’est félicité de deux accords, l’un sur l’accès aux preuves électroniques, l’autre sur des infractions communes pour mieux protéger l’environnement. Dans le premier cas, il y a eu « des avancées décisives » sur les éléments clés des textes et une adoption pendant la présidence tchèque est « désormais possible, une fois réglées les dernières questions techniques ».

Justice et affaires intérieures

Le premier événement a été organisé le 27 janvier. Il s’agissait d’une vidéo-conférence sur le thème « Haine, discriminations, violences de genre : la Justice face aux formes contemporaines d’intolérance ». Le 4 mars, les ministres de la Justice se sont réunis à Bruxelles, sous la présidence d’Éric Dupond-Moretti. Ils se sont retrouvés le 9 juin, à Luxembourg, pour le deuxième Conseil « JAI » (Justice et affaires intérieures) sous présidence française.

En chiffres

Au total, 18 événements concernant la justice ont été organisés par la France (9 séminaires et colloques, 7 réunions de réseaux et d’experts et 2 réunions ministérielles), dans six villes : Lille, Paris, Marseille, Bordeaux, Agen et Roubaix. Il y a eu 1 931 participants, dont 44 % d’Européens, et 364 intervenants. L’organisation de ces événements a nécessité la mobilisation de 102 agents du ministère de la Justice.