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Justice : le Covid a favorisé l’usage de l’informatique

Alors que la Cour des Comptes a été globalement sévère avec les résultats décevants du Plan de Transformation Numérique du Ministère de la Justice, elle a aussi noté que la crise du Covid et ses conséquences sur le fonctionnement des services et des juridictions a été bénéfique au déploiement de nouveaux moyens.

Pour elle, la crise a « mis en évidence certaines faiblesses  » mais aussi accéléré l’usage des moyens numériques..
« Tout d’abord, les moyens techniques permettant le télétravail du ministère étant extrêmement réduits, la crise a accéléré le déploiement d’équipements (ordinateurs portables ou systèmes de visio-conférence) mais également de moyens de connexion (élargissement rapide de l’accès à distance sécurisé au début de la crise) ».
Elle se félicite que le parc d’ordinateurs portables a quasiment doublé, passant d’environ 22 000 appareils avant la premier confinement à plus de 40 000 au mois de mars 2021. « Tous les magistrats judiciaires sont désormais équipés et le ministère s’inscrit dans l’objectif, fixé le 26 janvier 2021 par le conseil de défense et de sécurité nationale, qui visait à doter d’un ordinateur portable tous les agents dont les missions sont « télétravaillables » avant le 1er juillet 2021 ».

L’utilisation de la visioconférence « a fortement augmenté, » notamment dans les établissements pénitentiaires où elle s’est révélée « particulièrement déterminante  » pour la continuité de l’activité juridictionnelle pénale, notamment des chambres de l’instruction, des juges des libertés et de la détention et des tribunaux correctionnels. «  Elle a en effet permis d’éviter des extractions de détenus susceptibles de favoriser la propagation du virus ».

En mars 2020, les établissements pénitentiaires et les juridictions ont utilisé à 3 132 reprises un dispositif de visioconférence, soit 84% de plus qu’en mars 2019. De même, en avril 2020, ils y ont recouru 4 128 fois, soit une hausse de 146% par rapport au mois d’avril 2019.

Au-delà des équipements déployés et davantage utilisés, la crise a accéléré la mise en place de nouveaux outils ou de nouvelles possibilités en matière informatique  : la capacité du VPN46 a été portée à 30 000 accès simultanés, contre 2 500, avant la crise, l’accès à distance par le VPN aux applications civiles traitant de la majeure partie du contentieux (Winci) a été ouvert durant l’été 2020 puis rendu possible ensuite pour la quasi- totalité des agents des tribunaux judiciaires et cours d’appels, l’échange de pièces volumineuses par voie dématérialisée avec des tiers est possible depuis mai 2020 grâce à l’outil PLEX et à la signature d’une convention nationale de communication électronique pénale entre les juridictions et les barreaux.

La crise a aussi permis de faire évoluer le Plan de Transformation Numérique pour le faire coller aux besoins

« La trajectoire de certains projets a également été modifiée. Au moment de sa conception, le plan était davantage tourné vers les besoins du justiciable. Les difficultés du « métier justice » (c’est-à-dire les greffes, les magistrats, l’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse) et des auxiliaires de justice pour assurer la continuité d’activité pendant la crise ont conduit le ministère à revoir les priorités du plan en fin d’année 2020 dans le sens d’une plus grande attention portée à l’ensemble des utilisateurs du système d’information de la justice, aussi bien personnels de greffe et magistrats qu’auxiliaires de justice et forces de sécurité »

Visuel de Une : illustration DR

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