Justice : Un manque de moyens qui affecte les deux TJ de Grasse et Nice

Par Sébastien Guiné --
le 7 février 2025

À Nice comme à Grasse, on se rattachait aux créations de postes annoncées par l’ancien garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Mais aujourd’hui, rien n’est certain.

Marie-Laure Guémas assurance la présidente par intérim au TJ de Grasse. ©S.G

Si la situation au niveau du greffe s’améliore un peu à Nice, elle est en revanche très compliquée à Grasse. La directrice, Pascale Darras, est partie en décembre pour rejoindre le TJ de Marseille après 20 ans passés à Grasse. Le TJ grassois cumule les postes à responsabilité non remplacés avec le départ de la présidente, Emmanuelle Perreux, nommé au TJ de Bordeaux. En attendant son remplacement, une charge colossale de travail incombe à Marie-Laure Guémas, première vice-présidente et présidente par intérim. « Leur remplacement (le sien et celui de Mme Darras) est attendu avec impatience dans un contexte difficile de pénurie, de postes de magistrats non pourvus ou d’absences que les affectations de juges placés, dans la limite d’un nombre très restreint dont dispose Monsieur le Premier président, n’ont pas toujours pu compenser. Le greffe a également connu des difficultés inhérentes à la complexité des divers modes de recrutement peu lisibles et un turnover important », a expliqué Marie-Laure Guémas le 31 janvier. « Nous sommes conscients des conséquences qui en résultent pour les avocats dans la gestion de leurs dossiers ainsi que pour les justiciables qui attendent avec impatience les décisions ».

Place centrale

Pour que le système tienne, tant bien que mal, tout le monde fait plus. Le procureur de Grasse Damien Savarzeix a remercié ses « collègues du siège, qui ne sont pas dans une situation plus enviable » et qui « acceptent de prendre un peu plus d’activité pénale, pour éviter de supprimer autant que possible des audiences correctionnelles ». « Mes remerciements vont également aux greffiers et fonctionnaires du tribunal et à leurs directrices de greffe, auxquelles j’adresse toute ma compréhension et mon soutien en cette période où elles doutent de leur place, pourtant centrale, au sein de nos juridictions. Je suis convaincu que leur situation va très prochainement évoluer pour le meilleur », a-t-il assuré.
La présidente du tribunal judiciaire de Nice, Pascale Dorion, a présenté 2025 « comme une année de défis dans un contexte budgétaire contraint. Nous commençons l’année avec sept postes de magistrats non occupés : deux postes de juge des enfants, un poste de juge d’instruction, un poste de juge du contentieux de la protection, un poste de juge des libertés et de la détention et deux postes de juges non spécialisés », a-t-elle détaillé avant de remercier le Premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, Renaud Le Breton de Vannoise, « pour l’aide importante » apportée, en déléguant six magistrats placés.

La France loin de ses voisins

Au centre Pasacel Dorion présidente du TJ de Nice ©S.Guiné

Mme Dorion a ensuite relevé que la situation des effectifs de greffe s’était « un peu améliorée depuis l’an passé ». « Alors que nous déplorions 22 postes vacants début avril 2024, les postes vacants de fonctionnaires devraient s’établir à 12 au printemps 2025. Les postes de greffiers devraient être tous occupés à l’exception des absences dues à des congés ou maladie. Encore une fois, la cour d’appel nous apporte un soutien précieux par la délégation de huit fonctionnaires de greffe ». Elle a poursuivi son discours, le 31 janvier, en citant un rapport d’octobre 2024 de la Commission Européenne pour l’efficacité de la justice selon lequel « la France consacre 77,20 euros, par an et par habitant, pour financer son système judiciaire, quand nos voisins allemands consacrent 136,10 euros par personne et par an, l’Italie 100,66 euros et la Belgique 102,50 euros ». Des écarts édifiants. « Alors que 25 % seulement de la dotation initiale 2024 a été allouée dans l’attente du vote de la loi de finances, nous espérons tous que les moyens dont la justice bénéficiera seront à la hauteur des besoins et que le travail de mise à niveau pourra se poursuivre. Nous avons besoin des renforts humains annoncés en 2023 pour remplir nos missions toujours plus complexes et nombreuses ».