"L’individualisme, facteur de crise de l’Union européenne ?" Oui et non pour Philippe Maddalon !
- Par Marion Rolland --
- le 3 février 2020
Dans le cadre de la Chaire Jean Monnet porte sur le thème "L’Union européenne et la gestion des crises", la professeure de droit public et Directrice du LADIE (Laboratoire du Droit International et Européen) Anne Millet-Devalle et son équipe, ont organisé, lundi dernier à la Faculté de droit de Nice une conférence intitulée "L’individualisme, facteur de crise de l’Union européenne ?".
Philippe Maddalon, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne a répondu présent pour l’animer.
Le but : proposer une analyse de la construction juridique de l’Europe sous l’angle de l’individualisme libéral.
C’est en se basant sur les textes européens et les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, que le conférencier a abordé la question.
Les questions des participants se sont enchainées tout au long de la conférence. Pas toujours simple de donner une réponse concrète et définitive notamment pour celle-ci : "pourquoi le droit européen est-il un droit individualiste ?’
Pour Philippe Maddalon : « D’une part, parce que la droit européen dessine un individu autonome, c’est-à-dire, un individu qui a la capacité de déterminer ses propres règles de conduite, en dehors de toute contrainte de l’autorité politique. À cet égard, le libéralisme n’implique pourtant pas un effacement total de l’État ; il réclame au contraire de sa part qu’il admette la prépondérance du jugement individuel. » Autrement dit, au niveau individuel, chaque personne est en capacité de créer ses propres règles à suivre. Au niveau étatique, celui-ci doit gouverner en prenant en compte, cette libre capacité qu’à l’individu de prédéfinir ses règles.
« D’autre part, s’il appartient aux individus de faire des choix, les motifs de ces choix demeurent individuels et ne sont pas déterminants pour le droit européen. Le législateur et le juge se contentent d’opérer une conciliation des choix individuels, selon les techniques classiques du contentieux. Ils n’imposent pas à priori d’objectif commun. En ce sens, le droit européen est un accompagnement de trajectoires individuelles plus qu’une destination commune » ajoute le conférencier. Si l’individu est capable de faire ses propres choix, c’est qu’il le fait dans son propre intérêt personnel. Autrement dit, le respect du droit européen n’entre pas dans sa prise de décision.
Une conférence qui a souligné la complexité de la gestion des crises économiques et politiques présentes partout dans le monde. Philippe Maddalon a conclu « Si l’individualisme était originellement conçu dans la construction européenne comme un moyen d’affirmer un pouvoir de l’individu contre l’État, il devient, tendanciellement, un moyen de faire prévaloir l’individu sur toute forme d’autorité politique. En ce sens, il est probablement un facteur de crise structurelle pour l’Union européenne. »