La fiducie, aujourd'hui

La fiducie, aujourd’hui outil incontournable au service de l’entreprise

Inspirée directement du « trust » anglo-saxon, la fiducie a été introduite en droit français en 2007. Jusqu’à maintenant, ce dispositif n’a toutefois pas connu le succès escompté en raison d’incertitudes fiscales. Ces dernières ont été levées par la loi de Finances rectificative de 2014. La neutralité fiscale désormais acquise devrait conduire à l’essor du dispositif, eu égard aux nouvelles opportunités qu’il présente.

D’une particulière souplesse, la fiducie constitue aujourd’hui un nouvel outil redoutable au service de l’entreprise. Il s’agit d’un nouveau type d’opération juridique par laquelle un « constituant » transfère des biens, droits ou des sûretés à un « fiduciaire » qui, les tenant séparés de son patrimoine propre, agit dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires, parmi lesquels peuvent figurer le constituant.

Il est donc désormais possible pour l’entreprise d’isoler certains actifs de son patrimoine. Sont concernés : toutes les entreprises et tous types d’actifs, mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels : immeubles, fonds de commerce, stocks, marques, parts sociales ou actions, droits, créances…

L’entreprise peut ainsi transférer à une fiducie des biens ou droits pour les tenir séparés de son propre patrimoine, afin d’agir dans le cadre d’une mission spécifique donnée.

Quelles opportunités ?

La fiducie peut ainsi être mise en place pour :

- gérer temporairement des biens dans un objectif déterminé, ou
- conserver des biens à titre de garanties particulièrement efficaces, compte tenu du patrimoine autonome dans lequel le transfert est opéré.

L’entreprise peut donc recourir à la fiducie en qualité de constituant ou de bénéficiaire, voire les deux à la fois. Dans tous les cas, les biens mis en fiducie peuvent demeurer à la disposition de l’entreprise et un tiers protecteur peut être chargé d’assurer la préservation de ses intérêts.

Ce dispositif est unanimement reconnu par les professionnels du droit comme étant à l’épreuve des procédures collectives, ce qui lui confère son attrait inédit : elle constitue de loin pour un créancier la meilleure des garanties que notre droit puisse offrir en présence d’un débiteur défaillant. Il deviendra sous peu incontournable en matière de financement, les biens donnés en garantie étant « sanctuarisés » au bénéfice du prêteur. La fiducie sera bientôt la garantie préférée des établissements bancaires ! Elle peut d’ailleurs se substituer avantageusement à une opération de lease-back.

La fiducie permet également, en matière de transmission d’entreprise, d’assurer une pleine efficacité aux pactes d’associés ou aux conventions de garanties d’actif et de passif. Elle peut par ailleurs être mise au service de la préservation de l’actionnariat d’une entreprise familiale.

Bien qu’elle ne puisse pas servir d’outil de donation (les textes l’interdisent expressément), les opportunités offertes par la fiducie sont innombrables : sécurisation des plans de sauvegarde de l’emploi, nouvel atout des opérations de croissance externe, gestion de patrimoine, …

Les obstacles fiscaux levés, la fiducie est désormais l’outil à la fois efficace et d’une grande souplesse au service de l’entreprise et de ses dirigeants, dont il serait dommage de se priver !

Photo de Une : © DR

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