La médiation : une justice

La médiation : une justice du XXIème siècle au bénéfice du lien social

En quoi la médiation participe-t-elle de la modernisation de la justice du XXIème siècle comme l’édicte la loi du 18 novembre 2016 ?

C’est la justice de l’avenir car elle est innovante, efficace et rapide, peu onéreuse et surtout consensuelle à la différence de la justice traditionnelle.

par Maître Michel BUCHET, Avocat et Médiateur agréé, D.U Médiation Université Nice

Plus précisément, il s’agit d’un mode amiable de règlement des conflits dont l’expansion semble irréversible si l‘on observe son évolution rapide résultant de la volonté du citoyen de privilégier l’ordre du coopératif et du participatif en droit comme en économie, accentuée par l’essor de la justice prédictive qui devrait favoriser les accords amiables et concrétisée par les décisions de l’État et des organes représentatifs de la profession d’avocat.

La même évolution est constatée en Europe et en Amérique du Nord où plus de 90 % des litiges sont traités en médiation.
Ainsi, les Cours d’appel doivent, aux termes d’un décret du 9 octobre 2017, établir des listes de médiateurs, le Conseil National des Barreaux a de son côté décidé d’instituer en fin d’année 2016 une liste d’avocats médiateurs ; au niveau local, le bâtonnier du Barreau de Nice a créé le "Centre de justice amiable" afin d’initier les avocats à la médiation et assurer des formations pour leur rôle d’accompagnateur conseil en médiation, par ailleurs des Centres de Médiation indépendants comme AMI - Alternative de médiateurs indépendants - forment des professionnels de tous horizons et des particuliers à la médiation et à la négociation.

Quelle est la place des avocats dans cette évolution ?

Les avocats prennent progressivement conscience de la portée de cette évolution et devront assumer leur rôle de conseil auprès des participants à ce processus, après une indispensable formation préalable, afin notamment d’optimiser les solutions que les parties auront envisagées pour sortir du litige.

Quelle est la spécificité de cette justice ?

Il s’agit d’une justice qui ne dit pas le droit mais qui écoute !
C’est-à-dire, une justice, entendue dans son sens premier de recherche de paix sociale et de concorde qui, grâce à la mise en œuvre d’une technique dérivée de la maïeutique par un médiateur indépendant, impartial et neutre,
permet aux participants de négocier dans un cadre confidentiel de façon apaisée sans que ce médiateur n’intervienne dans la discussion sur le fond.
Et, il s’agit d’une écoute non pas passive, pour approuver ou condamner, mais d’une écoute active pour décrypter les aspirations réelles des participants qui conditionnent leur action et leur attitude en levant toutes les barrières de l’affect ; et ce, dans des litiges purement techniques ou financiers ou dans des conflits à prédominance psychologique que ce soit un litige commercial ou successoral ou un conflit entre associés.

Dans quel but ?

Faire comprendre et admettre réciproquement les motivations réelles qui sous-tendent la position de chaque participant même si l’on n’est pas d’accord avec la position adoptée.

Pour quel objectif ?

Si les positions peuvent être qualifiées d’inconciliables en raison de l’existence d’un différend, les besoins et les intérêts qui les sous-tendent sont ordinairement compatibles entre-eux. Il convient dès lors, non pas de trancher pour rendre éligible l’une des deux positions controversées, comme dans l’arbitrage par exemple ou de transiger sur ces positions comme dans la conciliation en acceptant des concessions, mais de trouver des positions nouvelles et conciliables entre elles qui puissent satisfaire totalement et parfaitement les besoins des uns et des autres.

Comment sort-on du litige ?

Dans 70 % des cas, par un accord amiable librement consenti entre les participants qui peut être homologué par le juge afin de le rendre exécutoire. À défaut d’accord, les parties conservent la faculté de saisir un juge ou un arbitre.

En quoi la médiation participe-t-elle à l’amélioration du lien social ?

La médiation consiste à amener les participants à réfléchir à la situation de chacun en gommant les impacts de l’affect qu’il suscite en soi.
Pour cela, il convient d’aider l’individu à dépasser sa vision unilatérale du différend et à surpasser ses réactions subjectives afin d’accéder à la compréhension de "l’autre".
Cette démarche induit un effet naturel de restauration du lien relationnel qui contribue par là même à l’amélioration du tissu social.

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