La Médiation versus la Conciliation

La médiation qu’est-ce que c’est ?

Avant de saisir la justice, vous pouvez tenter de trouver un accord avec la ou les personnes avec lesquelles vous avez un conflit en faisant appel à une personne extérieure et neutre. Il s’agit d’une médiation extra-judiciaire ou conventionnelle.
Lorsqu’un juge est saisi d’un litige, il peut désigner un médiateur qui est une tierce personne avec l’accord des parties, pour rétablir le dialogue et rechercher avec elles une solution amiable. Il s’agit alors d’une médiation judiciaire. Le juge ne peut pas procéder à une médiation lui-même ce qui n’est pas le cas de la conciliation (voir article ci-dessous).
La médiation est payante et les frais sont à partager entre les participants. Le coût est fixé par le médiateur avec toutefois l’existence d’un barème national pour les associations de médiation familiale conventionnées. Cependant, le premier rendez-vous d’information à la médiation est en principe gratuit et la médiation peut vous faire économiser les frais d’un procès. En outre, si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle dans le cadre d’une procédure judiciaire, les frais sont pris en charge par l’Etat dans le cadre d’une médiation judiciaire. L’accord obtenu, total ou partiel, peut faire l’objet d’une homologation devant le juge (nécessaire pour certaines administrations ou en cas de conflit).

Dans quels domaines ?

Elle se pratique en matière familiale, civile, commerciale et prud’homale.
En matière familiale, la spécificité de la médiation est reconnue dans la législation et dans son fonctionnement.

Depuis le décret du 11 mars 2015, vous devez préciser dans votre demande en justice les diligences accomplies en vue de parvenir à une résolution amiable du conflit. En l’absence de telles diligences, le juge peut proposer aux parties une mesure de conciliation ou de médiation. Il vous est donc conseillé de privilégier ce mode de résolution.

A qui vous adresser ?

Avant de saisir la justice, vous pouvez obtenir des informations sur le site :
 de la médiation de la consommation
 du ministère de la justice
A l’occasion de la procédure judiciaire dans laquelle vous êtes engagé, le juge peut proposer la désignation d’un médiateur. Il fixe la durée de sa mission ainsi que le montant de la consignation à valoir sur la rémunération du médiateur.

La conciliation qu’est-ce que c’est ?

La conciliation est un mode de règlement amiable de certains litiges, dits litiges de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès, ou devant un juge ou être déléguée à un conciliateur de justice. C’est une procédure simple, rapide et entièrement gratuite.
Si elle aboutit, elle donne lieu à un constat d’accord total ou partiel qui peut être homologué par le juge pour lui donner force exécutoire.

Dans quels domaines ?

La conciliation ne s’applique pas aux litiges mettant en cause l’administration, ni en matière familiale, en procédure pénale, etc...
Elle se montre particulièrement efficace dans les domaines suivants :

 Litiges propriétaires-locataires
 Rapports entre copropriétaires
 Conflits de voisinage (nuisances sonores ou olfactives)
 Problèmes de mitoyenneté, hauteur et distances des arbres ou des haies, servitudes, bornage
 Litiges relatifs à l’exécution de travaux par des artisans
Depuis le décret du 11 mars 2015, vous devez préciser dans votre demande en justice les diligences accomplies en vue de parvenir à une résolution amiable du conflit. En l’absence de telles diligences, le juge peut proposer aux parties une mesure de conciliation. Il vous est donc conseillé de privilégier ce mode de résolution.

A qui vous adresser ?

Vous devez vous adresser à un conciliateur. Il s’agit d’une personne d’expérience, bénévole et nommée officiellement après avoir prêté serment ce qui garantit son impartialité et sa loyauté. Si aucun accord n’est trouvé, vous pourrez alors saisir le tribunal.
Si vous ne voulez pas passer par le conciliateur, vous avez la possibilité de saisir directement le tribunal. Ce dernier peut néanmoins déléguer à un conciliateur sauf opposition de votre part. Si aucun accord n’est trouvé, vous devrez de nouveau saisir le tribunal pour faire trancher votre litige.

Tableau des MARC 2017 - Par Chantal JAMET, présidente d’Alternative de Médiateurs Indépendants (AMI)

Par avance, je prie les habitués de bien vouloir m’excuser mais je ne peux laisser perdurer les confusions faites entre la Médiation et la Conciliation... Voici mon tableau comparatif des modes amiables avec leurs qualités et principes respectifs.

Un des aspects fondamentaux des Modes Amiables de Règlement des Conflits est l’utilisation par le praticien d’outils, par ailleurs communs aux Modes de Règlement des Problèmes (MRP ou MARC) dans le cadre de son action de résolution amiable, qu’il choisisse la Négociation, la Conciliation, le Droit collaboratif, la Procédure participative ou la Médiation.

Mais cette utilisation sera plus ou moins utilisée selon le MARC. Ainsi,
 L’écoute sera plus pleine, plus complète, au cours d’un processus de droit collaboratif ou d’une médiation.
 Le questionnement sera plus précis sur l’aspect émotionnel, affectif, du conflit dans le cadre d’une médiation, d’un processus de droit collaboratif.
 La reformulation sera plus essentielle en médiation qu’en droit collaboratif.
 Il en sera de même pour la validation, la vérification, le recadrage ou recentrage.

La couleur du mode de résolution signale que le mode indiqué en haut du tableau présente la caractéristique indiquée dans la case située à gauche de ce tableau.
Exemples : En médiation il n’y a pas de principe du contradictoire (pas de présentation des pièces à l’autre partie) et les médieurs choisissent leur solution ensemble, la case reste blanche.

Des questions ? N’hésitez pas à consulter le site l’association AMI ou poser vos questions par email : [email protected]