La proposition de loi pour faciliter le passage du permis de conduire adoptée à l’unanimité à l’AN

Par Valérie Noriega --
le 28 mars 2023

En France, près de 7 millions de personnes connaissent des difficultés à se déplacer et les freins à la mobilité sont nombreux. Si l’État investit massivement dans les mobilités douces et alternatives à la voiture, il n’en demeure pas moins qu’un besoin criant subsiste dans les territoires où la voiture individuelle reste encore la seule option de mobilité. Pour les jeunes y résidant, l’obtention du permis de conduire est le sésame vers l’émancipation et l’autonomie.

Fort de ce constat, de ses échanges avec les citoyens de la Vienne et avec les auto-écoles du territoire, le député de la Vienne, président de la commission des Lois Sacha Houlié, a déposé une proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire.

Ce lundi 27 mars après-midi, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi à l’unanimité.

Le texte adopté prévoit trois avancées majeures :
- Permettre, à l’instar de la plateforme 1 jeune 1 solution, la création d’une nouvelle plateforme 1 jeune 1 permis recensant l’intégralité des aides disponibles, afin de favoriser l’information et donc le recours à ces aides financières ;
Autoriser le recours au Compte Personnel de Formation (CPF) pour le financement de toutes les catégories de permis, afin de permettre son obtention à moindre coût ;
- Permettre le recours à des agents publics ou contractuels pour le passage du permis de conduire, afin de pallier l’actuelle carence de places disponibles.

Sacha Houlié déclare : « Je me réjouis que cette proposition de loi ait été adopté à l’unanimité par les députés ! Le permis plus simple, plus rapide et moins cher, voilà ce que nous proposons notamment aux jeunes en mal de mobilité ».

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