Le constat de commissaire de justice : la clé d’une preuve incontestable

Par Service Rédaction --
le 19 mai 2025

Alors que les outils numériques ’pullulent’ pour tenter d’attester d’un fait ou d’un préjudice, seule l’intervention humaine du commissaire de justice permet d’établir une preuve pleinement reconnue en justice. Dans un monde où les applications promettent de transformer un simple clic en acte juridique, la Chambre nationale des commissaires de justice rappelle avec force que seule la présence physique et les constatations d’un officier public donnent naissance à une preuve véritablement irréfutable. Le constat de commissaire de justice, au sommet de la hiérarchie de la preuve, reste aujourd’hui la référence incontestée face aux dérives numériques.

Contrairement à ce que laissent entendre certaines plateformes, une photo déposée via une application, même accompagnée d’un procès-verbal de dépôt, ne pourra jamais rivaliser avec l’intervention sur site d’un commissaire de justice. Ce dernier, en mobilisant ses cinq sens et son impartialité, établit des constats qui « font foi jusqu’à preuve du contraire ». C’est là toute la différence, essentielle devant les juridictions.
Ce constat, matérialisé par un professionnel neutre et encadré légalement, n’est pas une simple photographie : c’est une analyse circonstanciée, objective, étayée parfois de photos ou d’enregistrements techniques (prise de vue 360°, sonomètres, drones). Le juge peut ainsi s’appuyer sur une base solide pour évaluer un préjudice, une nuisance ou une responsabilité.
Face aux risques de confusion générés par les outils numériques, la Chambre nationale alerte : l’illusion de preuve peut s’avérer dangereuse. Plusieurs juridictions ont déjà rejeté les « preuves » issues de ces applis, ne les retenant que comme éléments accessoires.
Présents sur tout le territoire, les commissaires de justice incarnent un savoir-faire humain et juridique irremplaçable. À l’heure du tout digital, ils restent les garants d’une vérité judiciaire tangible.