NEWSLETTER
Le décret n°2025-660 constitue « une réforme majeure » pour le bâtonnier de Nice
- Par Sébastien Guiné --
- le 22 juillet 2025
Dans un post intitulé « EN AVANT MARD !!! », rédigé mardi 22 juillet, Me Emmanuel Brancaleoni détaille les conséquences de l’entrée en vigueur, le 1er septembre, du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 « portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends » (MARD) et publié au Journal officiel le 19 juillet.
« Logiques de coopération et de flexibilité »
Avec ce décret, le bâtonnier du barreau de Nice estime que « l’instruction conventionnelle devient la norme. Fini la mise en état systématiquement judiciaire. Les parties et leurs conseils pourront convenir des modalités d’instruction, notamment via la procédure participative. Le juge ne sera saisi qu’en cas de désaccord ». Fervent défenseur de l’amiable, il se réjouit de voir les MARD « enfin pleinement intégrés » au Code de procédure civile, avec « un nouveau principe directeur : la culture de l’amiable » et un procès qui « s’ouvre aux logiques de coopération et de flexibilité à tous les stades ». « Le décret recodifie l’ensemble des MARD dans un titre unique du Code de procédure civile. Médiation, conciliation, procédure participative : leur articulation est clarifiée et les accords issus de ces démarches peuvent désormais être homologués », développe Me Brancaleoni, évoquant pour les avocats un « virage majeur, qui appelle une adaptation rapide de nos pratiques. Une réforme à suivre de près et à intégrer dans nos stratégies procédurales ».
Le bâtonnier et la vice-bâtonnière du barreau de Nice, Me Valérie Serra, ont localement beaucoup agi pour l’amiable en relançant le Centre de justice amiable (CJA) et en organisant, plusieurs fois dans l’année, des MARDis de l’amiable, animés par Me Jenny Sauvage-Fakir, présidente déléguée du CJA et présidente de la commission MARD. Le prochain,sur la médiation et la conciliation dans la santé, aura lieu le mardi 9 septembre, de 11h à 13h, à la bibliothèque des avocats de Nice.
Autres Infos départementales 34 Voir tout
