NEWSLETTER
Le k-bis nouveau est arrivé
- Par Valérie Noriega --
- le 19 janvier 2023
L’extrait K ou Kbis permet à un entrepreneur ou une entreprise de justifier de son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et de prouver son existence légale. Infogreffe a apporté quelques retouches sur ce document. Présentation.
Ce qui change
– En plus d’avoir un datamatrix (en haut à droite) pour lutter contre la fraude documentaire et vérifier l’authenticité du document en vous connectant sur la fiche d’identité d’infogreffe de l’entreprise ;
Il revêt désormais la Marianne en fond de page ainsi que le sceau et la signature du greffier.
– Ce document est par ailleurs, toujours numéroté et horodaté en bas de page.
Où le récupérer ?
il est disponible en téléchargement exclusivement sur :
– infogreffe.fr
ou
– moninedum.fr
– c’est le seul document officiel de l’entreprise à caractère authentique.
– c’est un document qui produit des effets de droit, son contenu est opposable aux tiers.
D’autres effets de droits sont attachés au k-bis notamment sur la propriété commerciale.
Autres Infos nationales 35 Voir tout
