Le k-bis nouveau est arrivé

Par Valérie Noriega --
le 19 janvier 2023

L’extrait K ou Kbis permet à un entrepreneur ou une entreprise de justifier de son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et de prouver son existence légale. Infogreffe a apporté quelques retouches sur ce document. Présentation.

Ce qui change

En plus d’avoir un datamatrix (en haut à droite) pour lutter contre la fraude documentaire et vérifier l’authenticité du document en vous connectant sur la fiche d’identité d’infogreffe de l’entreprise ;

Il revêt désormais la Marianne en fond de page ainsi que le sceau et la signature du greffier.

Ce document est par ailleurs, toujours numéroté et horodaté en bas de page.

Où le récupérer ?

il est disponible en téléchargement exclusivement sur :
infogreffe.fr
ou
moninedum.fr

Rappelons que :

c’est le seul document officiel de l’entreprise à caractère authentique.

c’est un document qui produit des effets de droit, son contenu est opposable aux tiers.
D’autres effets de droits sont attachés au k-bis notamment sur la propriété commerciale.

Visuel de Une (détail d’un extrait k-bis nouvelle génération) Dr infogreffe