Le rôle des "LEGAD" expliqué aux étudiants en droit niçois

"Ils sont essentiels pour le pouvoir politique", assure Kevin, commissaire en chef de deuxième classe. Le séminaire, organisé jeudi 3 février par la faculté de droit de Nice, a permis aux étudiants de découvrir le métier de LEGAD, qui est un conseiller juridique dans les conflits armés.
Plus précisément, il est un juriste opérationnel qui s’occupe de veiller à l’application du droit dans les conflits armés, de la planification des opérations à l’exécution de celles-ci. "Le LEGAD est inséré dans tout le processus opérationnel à tous les niveaux : du stratégique auprès du chef d’État-Major des armées jusqu’au terrain, pour conseiller le fantassin, le légionnaire, le marin…", précise Kevin. L’objectif : encadrer l’usage de la force. "On cherche à informer les étudiants de ce que l’on fait, des possibilités qui peuvent exister en termes de métiers, puisque nous avons aussi un intérêt à recruter. Il y a aussi une volonté de transparence", précise Kevin.

Déterminer la base juridique des opérations

Concrètement, leur rôle est de conseiller le commandement pour éviter des recours juridiques. Kevin a pris l’exemple des tensions entre Paris et Bamako. Si les populations contestent les conflits armés menés, le LEGAD doit confirmer la bonne application du droit : "Il rappelle le cadre juridique de notre présence, de notre engagement dans les différents pays." Le legal advisor imagine aussi les conflits qui pourraient éclater. C’est pour cela d’ailleurs que "les armées planifient tout le temps, ont le devoir de toujours tout imaginer, tout préparer au cas où quelque chose se passerait",
notamment dans le conflit Ukraine/Russie. Pour illustrer leurs propos, les commissaires ont donné un exemple de conflit fictif aux étudiants. Ils ont utilisé les grands textes du droit du conflit armé pour voir quelles pouvaient être leurs interventions. L’exercice a permis aux jeunes d’étudier des cas de ciblage, de gestion de personnes capturées, d’engagement militaire…
"Évidemment, on aimerait faire évoluer certaines normes juridiques, précise Kevin, parce que les textes qui s’appliquent aux conflits armés sont souvent anciens." Face aux nouvelles technologies, il évoque la difficulté d’encadrer certaines missions, "au regard de textes qui datent des années 1940." Pour lui, des outils juridiques plus adaptés devraient être mis en place, pour plus d’efficacité.