Le TA de Nice valide la zone de mouillages et d’équipements légers contestée par l’Association des Amis de la Rade de Villefranche-sur-Mer

Par Service Rédaction --
le 19 février 2025

Le tribunal administratif de Nice a rejeté le 18 février la requête de l’Association des Amis de la Rade de Villefranche-sur-Mer, qui demandait l’annulation des arrêtés inter-préfectoraux des 21 et 22 décembre 2020 ayant permis la création d’une zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) dans la rade de Villefranche.

Une ZMEL pour préserver les fonds marins

Instaurée par les arrêtés inter-préfectoraux des 21 et 22 décembre 2020 du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet maritime de la Méditerranée, la ZMEL de Villefranche-sur-Mer a pour objectif de mieux réguler le stationnement des bateaux de plaisance et de protéger l’écosystème marin. Selon les autorités, ce dispositif permettrait de limiter les mouillages anarchiques et de réduire l’impact des ancres sur les fonds marins fragiles.
La zone comprend 60 places de mouillage, réparties entre le Palais de la Marine et Rochambeau, avec 25 % réservées aux bateaux de passage de 6 à 16 mètres. Cette initiative s’inscrit dans une démarche environnementale, encadrée par des mesures visant à réduire la pollution et à assurer un entretien régulier du site.

Les arguments de l’association rejetés par la justice

L’Association des Amis de la Rade de Villefranche-sur-Mer contestait la légalité de la ZMEL en soulevant plusieurs points, notamment :

– L’absence d’enquête publique préalable, qui aurait été nécessaire selon elle en raison d’un changement substantiel de l’usage du domaine public maritime ;
– Une procédure de mise en concurrence insuffisante, l’association estimant que le projet aurait dû être traité comme une concession publique ;
– Des impacts environnementaux sous-estimés, notamment du fait de la pose de blocs de béton jugés irréversibles pour le site.

Toutefois, le tribunal a estimé que « la création de la ZMEL n’entraînait pas un changement substantiel dans l’utilisation du domaine public maritime » et que l’absence d’enquête publique était donc justifiée. De plus, la ZMEL ayant été mise en place dans un objectif de protection environnementale et non à des fins commerciales, elle n’était pas soumise aux obligations de publicité et de mise en concurrence prévues par le Code de la commande publique.

La ZMEL reste en place et les bateaux doivent s’y conformer sous peine de sanctions.